Ces données permettront de mieux connaître la réalité de l’emploi des personnes handicapées. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise (révisable tous les 5 ans), mais les modalités de calcul et de déclaration ont changé depuis le 1er janvier 2020. Directeurs et/ou responsables des ressources humaines responsables, assistant(e) juridique ou RH. Montant minimum auprès EA – ESAT – TIH non atteint. Son application est subordonnée au respect de conditions réglementaires et conventionnelles. Les nouvelles règles sur les seuils d'effectif entrent en vigueur  le 1er janvier 2020. Le jeudi 17 septembre de 11h à 11h30, Quand ? Afin d'établir vos listes électorales de la manière la plus correcte possible, vous devrez, à partir d'avril. Charges sociales (cotisations, contributions, participation), Participation : obligation de mise en place, (C. En effet, la menace de confinements locaux, due à une circulation active du virus, est toujours présente. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il répertorie les dates des déclarations PAC, des obligations environnementales, des déclarations sociales et rappelle les formalités importantes à ne pas oublier.. Il permet de se réassurer en identifiant en amont les périodes sensibles et d'anticiper. les victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une Incapacité permanente, partielle au moins égale à 10% et titulaires d'une rente versée par un organisme de Sécurité Sociale. Comment gérer le retour des salariés d’une période de chômage partiel ? En ce qui concerne le nettoyage des locaux, depuis le début du mois d’août le protocole s’est quelque peu assoupli passant ainsi d’un nettoyage systématique et plusieurs fois par jour à fréquent et d’une aération des lieux de toutes les trois heures à régulière. # Plan de relance sur l’apprentissage : comment en faire bénéficier votre entreprise ? Des accords pourront toujours être conclus au niveau des entreprises, des groupes ou des branches professionnelles. Découvrez notre programme de contenus dédiés aux RH pour aborder les enjeux de la compliance 2019-2020. Vous pouvez en créer une générale ou mettre en place des spécificités et/ou des restrictions en fonction des services. R. 4461-4 et L.4461-1), Attente d'un décret (devrait passer à > 11 salariés; ≥10 avant le 1/01/2020 ). "Seuils d'effectif (1) : la loi Pacte rationalise les différents seuils existants en deça de 250 salariés" ; "Seuils d'effectif (2) : vers une généralisation du décompte de l'effectif selon les règles du code de sécurité sociale"; "Seuils d'effectif (3) : un "gel" sur 5 ans des effets de seuil est mis en place par la loi Pacte", Covid-19 | Activité partielle, congés et durée du travail : le point sur les différents dispositifs, Absences injustifiées et abandon de poste, Loi PACTE : les principales mesures pour les entreprises, Contribution Fnal : passage du taux réduit de 0,10% au taux plein de 0,5%  (CSS, art. Synthèse des modifications apportées aux seuils d'effectif. Toutes les entreprises sont concernées, Cybercriminalité : le dispositif de lutte du gouvernement, Titres de séjour : la durée de validité est prolongée de 6 mois, Atelier numérique | Apprendre à vendre par le e-commerce, Formation : Comprendre la franchise avant de m’engager, Des business cafés pour les entrepreneurs, 2ÈME JOURNÉE DE L'ENTREPRENEURIAT DE SURESNES, Made in 92 le concours des jeunes entreprises des Hauts-de-Seine, Made in 92 : un concours installé dans la durée, Implantez votre entreprise dans les Hauts-de-Seine, Tiers-lieux et coworking dans les Hauts-de-Seine, Diagnostic stratégique des Hauts-de-Seine, Entrepreneur#LEADER | Le parcours d'accompagnement entrepreneurial. Mesdames et Messieurs, chers Clients, Nous vous rappelons que tout employeur est tenu de produire une déclaration trimestrielle faisant ressortir, pour chacun des salariés qu'il a occupé au cours du. L8241-3). 8h30/12h30 avec possibilité pour ceux qui le. Nathalie Lebreton, Dictionnaire permanent Social. Séances de la CHSCT : - Mardi 14 janvier 2020 (report de la séance programmée le mardi 10 décembre 2019) - Mardi 25 février 2020, Simplification du recouvrement des cotisations sociales. 313-1), Droit à l'exonération de cotisations dans les ZRR (CSS., art. 2015 : votre calendrier social à la loupe Publié par Marion Perroud le 27 févr. Les professionnels sont invités à consulter régulièrement le site du ministère chargé de la santé sur lequel est publiée la version datée AVRIL 2020 Calendrier de vos obligations sociales et fiscales Source : www.impots.gouv.fr / www.groupe-bsf.fr 06 10 15 30 TAXE SUR LES SALAIRES PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE PASRAU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DSN TAXES SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE ENTREPRISES DONT L'EXERCICE EST CLOS LE 31/01/20 Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2020. d'utiliser les différents outils de la rémunération et de ses obligations en matière de charges sociales salariales et patronales ; de savoir établir et utiliser les outils centraux de la RH : bilan social, tableaux de bords RH, de réaliser les statistiques et études (absentéisme, effectifs, rémunérations, pyramide d'âges) nécessaires à la prise de décision par la. La gestion du social, c'est. trav., art. trav., art. Par ailleurs, les effectifs sont décomptés en moyenne sur l’année, selon les modalités prévues à l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité sociale issu de la loi Pacte. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser. # Télétravail et Covid-19 : quelles obligations à respecter ? de 250 à moins de 750 salariés : 500 fois le SMIC horaire par unité manquante. Fermer. Dans les entreprises dotées d’un CSE, nous vous conseillons de confier cette tâche à l’un des représentants de la commission santé. de 20 à moins de 250 salariés : 400 fois le SMIC horaire par unité manquante. Du 22 septembre 14h au 24 septembre 17h30, Quand ? Exigibilité de la DSN. Aussi, voici un rappel des obligations légales actuelles à respecter pour éviter tout risque de sanctions, amendes ou peines de prison. [1-250[ (au lieu de ]1-250[ avant le 1/01/2020. Et dans les plus petites structures, il est préférable que ce rôle soit assumé par le chef d’entreprise ou le responsable RH. Simulateur de calcul de la contribution résultant de la réforme de l’OETH : www.agefiph.fr, OETH : plus simple, plus avantageuse au 1er janvier 2020, Retrouvez le simulateur de calcul de la contribution résultant de la réforme de l’OETH sur www.agefiph.fr, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en (...), OETH : plus simple, plus avantageuse au 1er janvier 2020, La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Covid-19 : le marché du travail pendant la crise sanitaire, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Chinese business meetings du 11 au 14 février 2020, [WEBINAR] Faire de l’export une opportunité de relance, Digitaliser son processus RH - Post-Covid, Le Fundtruck arrive sur le parvis de Nanterre, Trouvez des financements à chaque étape du développement de votre entreprise, Summer Invest : l'événement financement à La Défense, Entrepreneur #LEADER : l'accompagnement de la jeune entreprise. # Travail collaboratif : vers une nouvelle ère pour les entreprises. # Créer et maintenir une cohésion d’équipe à distance. Le barème de contribution est aménagé, jusqu’au 31 décembre 2024, pour leur laisser le temps de la mettre en oeuvre. L’avenant au contrat de travail : utilité, fonctionnement, obligations…, Prime de précarité : fonctionnement, calcul, traitement de paie…. Cette réalité nous conduit à penser et à concevoir autrement notre activité et nos modes de travail, et ce même si petit à petit notre quotidien retrouve ses repères d’antan. Que contient-elle ? Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez … PRÉ-REQUIS. Covid-19 : Qui sont les personnes vulnérables ? Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Le jeudi 24 septembre de 11h30 à 12h15. Votre agenda RH du mois de Septembre 2020. 60' chrono pour créer ma micro-entreprise ! Dans le document unique d'évaluation des risques (DUER), l’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. | Inclusion, Comment recruter plus efficacement dans les CHR et Tourisme, Carole-Anne Dubernard, Entreprise DUBERNARD à Houilles. Si le télétravail n’est pas envisageable ou en complément de ce dernier, vous pouvez également permettre à vos salariés de débuter leur journée de travail, mais aussi de les terminer sur des plages horaires en décalage avec les heures traditionnelles et d’influences des bureaux. COVID-19 | Point sur la situation dans les Hauts-de-Seine, Seine Ouest Commerce | Aide financière aux commerces indépendants, Barreau 92, un soutien expert aux entreprises, L'essentiel sur le RGPD. Financement public; Financements privés; Restauration; Informatique; Immobilier. Actualités Liens pratiques . Calendrier_scolaire_2020-2021. La procédure électorale proprement dite débute en décembre 2019, couvre une période de 150 jours et demande un suivi strict de la part de votre département RH. Assemblée Générale 2020 du CDG31; Vous gérez les RH. Droit social. NB : La contribution peut être majorée à 1500 fois le Smic horaire par unité manquante si pendant 4 années consécutives : Attention : La contribution Agefiph est calculée annuellement. Les entreprises disposent de plusieurs moyens pour satisfaire à leur obligation d’emploi. Votre agenda RH du mois de Septembre 2020. Ce changement sera accompagné par la mise en place de modalités de calcul de la contribution spécifiques pendant une période transitoire portant sur les contributions dues au titre des années 2020 à 2024, afin de limiter l’éventuelle hausse de contribution pour les entreprises et de leur donner le temps de faire évoluer leur politique d’emploi à destination des travailleurs handicapés. Le recouvrement de la contribution est assuré par l’Agefiph. L. 130-I). En complément du thème consacré au recrutement des alternants, découvrez comment transformer et adapter vos techniques de recrutement et d’intégration aux nouvelles contraintes sanitaires. trav., art. Le recours à la sous-traitance restera incitatif pour les entreprises clientes avec un nouveau mode de valorisation, toujours basée sur le coût de la main-d’oeuvre. De cette manière la tenue et l’organisation de réunion physique ne sauront pas nécessairement impactées. Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2020 Dans une circulaire publiée le 29 octobre 2020*, l'Unedic détaille les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020**. 01 juillet . Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Vous leur éviterez ainsi le désagrément des cohues dans les transports en commun et diminuerez d’autant les risques de contamination de votre personnel. Covid 19 : un soutien psychologique pour vos salariés. L. 3322-1) (art;155). Mars 2021 : Le 5 ou le 15 mars, vous devrez effectuer votre déclaration dans le cadre de la DSN du mois de février. R. 4228-22, R. 4228-23  et L. 4228-1), Attente d'un décret ( pourrait passer à ≥ 50 salariés), Désignation d'un conseiller dans un milieu hyperbare  (C. L’obligation du port du masque à compter du 1er septembre 2020, ne dégage pas l’entreprise d’aménager et d’assurer aux salariés des espaces personnels dans lesquels ils peuvent évoluer et leur permettant de se tenir à un mètre de distance les uns des autres. Ainsi, si vous optez pour des masques chirurgicaux jetables, il vous faudra vous assurer de vos stocks afin d’en fournir un minimum de deux par jour et par salarié. CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES OBLIGATIONS SERVICE COMPÉTENT DÉLAI DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT PERSONNES SOUMISES À L'OBLIGATION Impôt sur les salaires Le 15 de chaque mois au plus tard pour les salaires versés au cours du mois précédent Au plus tard le 30 avril Déclaration et paiement des ITS Recette des Impôts Divers Les employeurs Dépôt état récapitulatif annuel des. Une analyse de ces modifications révèle pourtant que la simplification des règles de seuil d'effectif est encore loin d'être réalisée : il existera encore en 2020 des seuils d'effectif  intermédiaires entre les 3 seuils privilégiés (11,50 et 250), la règle de référence de décompte des effectifs du code de sécurité sociale coexistera avec d'autres modalités de décompte propres à certaines législations, la règle d'atténuation de franchissement de seuil sur 5 ans (qui par ailleurs comporte des risques de contournement) n'est pas généralisée à tous les seuils d'effectif et devra coexister avec les règles de "gel" existants en cours d'application. Diffusez aussi largement que possible ces informations, aussi bien par voie numérique que par voie physique. Emre Sari Le 24/10/2017 à 08:00 Mis à jour le 27/09 à 08:00. Trois décrets du 27 mai 2019 et une ordonnance du 21 août 2019 ont mis en œuvre cette réforme qui s’applique depuis le 1er janvier 2020. Une erreur est survenue lors de l'enregistrement, Les trois axes de la réforme des seuils d'effectif. La première date clé de ce marathon est fixée 150 jours avant cette période d'élection, soit entre le 13 et le 26 décembre 2019 Calendrier du PLFSS; Mesures phares et grands chiffres du PLFSS 2020 ; La LFSS 2020 en chiffres . 2020 Page 1 sur 2 J3D45 - Gestionnaire RH et en charge de la formation professionnelle L'Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques, recrute, un(e) Gestionnaire des Ressources Humaines et en charge de la formation professionnelle (H/F). Toutefois, le calendrier de cette réforme majeure n'est pas encore connu. Versement de transport  (CGCT, art. C’est à l’employeur de s’assurer du respect de cette obligation. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020 Vos obligations légales; Révision; Budget prévisionnel; Bilan imagé ; Finances. Mis en place en 2014, les entretiens professionnels sont aujourd’hui une routine pour vous. Budget du CSE: comment le calculer ? L. 3324-2, L. 3312-3 et L. 3332-2). Pour calculer l'effectif de l'entreprise, la règle de décompte de référence privilégiée est celle de l'effectif annuel moyen de l'année N-1 retenue par le code de sécurité sociale. Responsable RH Formation; Etudiant, apprenti, jeune; Accueil > Actualités > Actualités. Comment réduire l’absentéisme au travail ? Disposez aux endroits les plus stratégiques de votre entreprise des pompes de distribution automatique de gel hydroalcoolique ou qui à défaut s’active avec le pied. Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.