Les adhérents du Sgen-CFDT bénéficieront d’une aide pour former tout recours au TA. Les compétences du Conseil d'Administration (CA), Mayotte, un nouveau département accessible, Remplacement des profs des écoles: décryptage. Le Syndicat de l’Administration et de l’Intendance. Les collègues peuvent se rassurer sur ce point. candidatures concurrentes pour un poste donné : pour les candidatures concurrentes relevant de priorités légales et de convenances personnelles, le départage est favorable aux demandes relevant de priorités légales ; pour les candidatures concurrentes relevant de priorités légales, le départage entre les priorités légales est favorable aux agents réunissant le plus de priorités légales ; dans le cas où la règle de départage prévue au 2) ne permet pas de départager les candidatures concurrentes relevant de priorités légales, le départage s'effectue en prenant en compte les critères subsidiaires. Ce sera d’autant plus facile si vous avez créé un compte et une fiche sur Sgen+. Circulaire DP DPSUP du 17 mars 2020 07/04/20 Mouvement intra académique des personnels administratifs de catégorie A, B et C, des ATRF et des personnels médico-sociaux rentrée 2020. Le 03/03 (1D et 2D), les affectations seront annoncées aux collègues via SMS et/ou I Prof. Les personnels disposeront d’un délai de deux mois pour effectuer un recours contre cette décision. administratifs@snalc.fr Mis en ligne le 19 novembre 2019. d'accuser réception de l'ensemble des candidatures reçues ; de conduire des entretiens de manière collégiale ; de recevoir de manière systématique les agents qui bénéficient d'une priorité légale ; à profil égal, de retenir le candidat bénéficiant d'une telle priorité ; de compléter une fiche de suivi permettant notamment d'objectiver le choix du candidat retenu ; d'adresser un courrier de réponse à l'ensemble des candidats. Mutations du second degré : comment ça marche ? Pour cela, le Sgen-CFDT met à votre disposition l’outil Sgen+ qui va servir de support de dialogue. Rendez-vous sur le site dédié à votre métier pour vous identifier ! prendre connaissance de l'avis émis sur sa demande de mobilité ; accéder aux éléments liés à sa situation personnelle et le cas échéant en demander la correction ou le complément ; au niveau du comité technique du MENJ, ou, s'agissant des agents des corps de la filière ITRF, du comité technique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour une décision d'affectation relevant de la compétence du ministre ; au niveau du comité technique du MENJ ou, s'agissant des corps de la filière ITRF, du comité technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du comité technique académique pour une décision d'affectation relevant de la compétence des recteurs d'académie. Pour toute réclamation ultérieure, nous conseillons aux collègues d’effectuer une copie de l’accusé de réception. Toutefois, les personnels pourront toujours faire appel aux CAP pour contester les décisions qui auront été prises à leur égard, et en particulier les refus opposés à leurs demandes. Stop aux clichés sur le temps de travail des personnels d'enseignement, d'éducation et de psychologie ! MUTATIONS DES PERSONNELS ATSS pour 2020-2021. Mouvement des personnels administratifs et médico-sociaux, Les modalités des mouvements pour la rentrée 2015, eNq1WF1v2jAUfedXRHknIaylbApUG2s3pFZlLWjTXpBJLsXM2Om1DXS/fg4wBJNhrakfyTXnfh2fe5P0cjljwRxQUsFbYRLVwgB4JnLKH1vhoH9dbYaX7Uo6JXOye6wZ1Yb1ehIGGSNStsLSHo2AcBn9uL35DAYBMGxXglSMppCpvXNaURZ9JXJyS4ryTJDOBc2DGaiJyFthodXqaZBKhSaO9kLgL1mQDNJ482TXWiTDxvvaxVlt15rGJeQLsLUEvCH80Qo9RifMTCMCVx2i4FHg89Goz5w8UHkPUmjMoEfUpIdiTnPI7TkQJsHJyXiRPwDOGajSiRU8nmYz6QROpmR5D09de9AfjbWjlqpaqyaN2nmjcZE06+f1ppMr3CmV1VuZRLxtSDzTiijDc8fO9AQqwjz1hMrOPrk8+UF4+m/vcyoLRp6jqSxcS0WQGDOgEQJ/iZQZ9NFIEzM1+wefa8biV0Y92EiGp4hLReoIzdUB5Rg8uBaiI7iC5ZGOFiV1KXMTPbXccJKCtMI7wf4W3C77PT1iNHMVNiM9GqQa3HePViJ+W2n4RCQM0J82fKc8Fwt79RVqZ8nZba2n4FcFZ/ZRWR8m53UzBN4536efhkUHRs2VRlFAbKSIylMUpsvH4lRtMcS0Q21p+TZMXC09IiMMDqw9Q0eRMRT8u6t5I7m/C7Q2WEG/XPVdyfFNAz4/rH5aoWneOm0ZzHzKuqHkwQReT/D1LX/RYpy4MRvtGjJRqpAf4nixWEQkqxblbY/G6Enndwatv93c6zRfbzlr2fSUwmg9DJ3a5XoXXzr2T11tN//frNBvPY8HW/n2JrLdKx9Bb9Zab1H39uTFn5vV6rkSCF/bkB6d/p7S5ddoNOJuPKYHPp0cbGcarz/btCtpXH6yaVf+AE1C9V8=, Accès à la titularisation et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Service Inter-Académique des Examens et Concours, Personnels administratifs, techniques, santé et sociaux. La loi de réforme de la fonction publique du … Personnels souhaitant obtenir une mutation hors académie. Vous possédez déjà un compte SGEN+ ? Cartes des mutations inter/intra 2019 . agents affectés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire (Rep +, Rep, établissement relevant de la politique de la ville). Le SNALC pourra donc sans aucune difficulté les aider et les conseiller avant leurs demandes. Des procédures de mobilité garantissant un traitement équitable des candidatures, III. Le Sgen-CFDT pourra apporter conseils de mutation et aider les collègues à formuler leur demande et surtout s’assurer auprès des collègues qu’ils ont bien fait parvenir les pièces pour obtenir les bonifications correspondantes à leur situation ! 42h53 – Pour que mon travail soit considéré. 11 novembre 2019. il peut formuler plusieurs vœux, suivant un calendrier et limites indiqués dans les notes de service ; Demandes liées à la situation personnelle, Demandes liées à leur affectation actuelle. Le 15/01 (au plus tard) ou le 22/01 (1D), les collègues pourront prendre connaissance de leur barème via une notification I Prof. Ils auront deux semaines pour contester et apporter des pièces complémentaires éventuellement. Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail : Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie B, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie A, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie C. Quels droits en santé et en sécurité pour les agents ? − la mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels dépendant du ministère de l’Éducation nationale ; − la mutation imprévisible et imposée du conjoint ; − une situation médicale aggravée. Cette priorité légale, prévue par l'article 62 bis de la loi 84-16 primera sur les priorités légales de l'article 60. Association déclarée - Syndicat de salariés, I. Une politique visant à favoriser la mobilité des personnels tout en garantissant la continuité du service, II. Il n’y aura donc plus de CAPN début mars 2020 et il n’y aura pas non plus de groupes de travail de vérification des barèmes dans les IA ou les Rectorats au préalable. Les procédures de mobilité visent à garantir un traitement équitable des candidatures et l'accompagnement qualitatif des agents, Mouvement spécifique (CPGE, BTS, Etranger...). Les collègues pourront même faire appel au SNALC, même s’il n’a pas obtenu de siège en CAP : en effet, la loi donne aux syndicats représentatifs le droit d’intervenir et d’aider toute personne qui fera appel à lui, car depuis 2014, le SNALC est un syndicat représentatif puisqu’il siège au CTM (comité technique ministériel) En outre, il siège dans dix comités techniques académiques ce qui le renforce encore plus. Elle a en particulier supprimé la quasi-totalité du rôle des CAP (commissions administratives paritaires) qui ne pourront plus être consultées pour les mutations, les promotions et les avancements. La décision est prise par les deux directeurs académiques concernés, après … 08 octobre 2019. Ils devront le vérifier, y apporter des modifications EN ROUGE si nécessaire, joindre les pièces et les remettre au chef d’établissement (ou faire parvenir le dossier à l’IA). La procédure (date d’ouverture, notes de service, pièces à fournir) demeure quasi identique à celle de l’an dernier. Le Portail des Mutations 2020. Personnels souhaitant obtenir une mutation hors académie. La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique supprime à compter du 1er janvier 2020 les avis préalables des CAP pour les mutations. La barème du second degré est rigoureusement identique et celui du premier degré est quasiment le même. Santé : retrouver son emploi après une longue absence au MAA, Mouvement complémentaire 2020 – Ineat-Exeat, BIATSS : Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé, ANIFONP - code CFDT des fonctions publiques. La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique supprime à compter du 1er janvier 2020 les avis préalables des CAP pour les mutations. Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans cette démarche. Il pourra vous aider dans votre réclamation éventuelle auprès de l’administration. 28 avril 2019. A&I UNSA exprime ses positions sur tous les sujets d’actualité qui touchent aux personnels de la filière administrative. Qu'en est-il de mon statut et de mes droits ? Dans ce cas, le départage s'effectue sur la base des critères subsidiaires pris l'un après l'autre et dans l'ordre présenté au II.1.2.B. Tout mon travail. Mutations inter – Inter 2020 : après le résultat – Résultat inter 2020 : recours auprès de l’administration avec le SNES – Résultats de l’inter 2020 – Participants à l’inter de l’académie de Créteil : bug informatique – Bulletin spécial Mutations Inter 2020 – La vérification de vos barèmes, c’est avec le SNES ! Commentaires au mouvement CPGE 2019. Sa mise en œuvre sera précisée par un décret en Conseil d'État. candidature unique pour un poste donné : lorsque le poste proposé fait l'objet d'une seule candidature, aucune procédure de départage n'est mise en œuvre. Pour les demandes de mutation au titre de la priorité légale de rapprochement de conjoints : la durée de séparation des conjoints ; Pour les demandes de mutation au titre de la priorité légale de rapprochement de conjoints : le nombre d'enfants mineurs ; Pour les demandes de mutation des agents en position de détachement, de congé parental et de disponibilité dont la réintégration s'effectuerait dans leur académie d'origine et entrainerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire : la durée de détachement, de congé parental ou de disponibilité ; Pour l'ensemble des demandes de mutation : l'exercice de l'autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) ; Pour l'ensemble des demandes de mutation : l'ancienneté de poste ; Pour l'ensemble des demandes de mutation : l'ancienneté de corps ; Pour l'ensemble des demandes de mutation : le grade et l'échelon détenu. Le Sgen-CFDT prendra contact avec vous afin que vous puissiez opérer une dernière vérification. En effet si le premier critère subsidiaire ne permet pas de départager les candidatures concurrentes, le critère subsidiaire suivant est pris en compte pour réaliser le départage ; dans le cas où les candidatures concurrentes relèvent uniquement de convenances personnelles, la règle de départage prenant en compte les critères subsidiaires prévue au 3) est appliquée. Par Frédéric ELEUCHE Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. Le SNALC, syndicat représentatif de tous les personnels de l'Éducation nationale, était présent lors de la réunion de cet après-midi avec le ministre, où les arbitrages ont été rendus concernant la revalorisation des personnels enseignants pour l'année 2021 ... La loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié profondément les « lignes directrices » relative à la mobilité de nos personnels. le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs ; l'exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d'une autre administration, dont l'emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ; et, à terme, la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l'emploi est supprimé dans le cadre d'une restructuration de service. En cas de refus de l’administration, les collègues pourront saisir le tribunal administratif. Dès la fermeture des serveurs, les accusés de réception parviendront aux collègues. travailleur handicapé (bénéficiaire de l'obligation d'emploi) ; reconnaissance du Cimm dans un département ou une COM ; être parvenues dans un délai fixé annuellement par les services compétents ; être justifiées par un motif exceptionnel déterminé par l'administration. l'affectation des lauréats de concours qui constitue la première étape du parcours professionnel des agents et qui représente pour le ministère un moyen de pourvoir des postes vacants. Il n’y aura donc plus de CAPN début mars 2021 et il n’y aura pas non plus de groupes de travail de vérification des barèmes dans les IA ou les Rectorats au préalable. LES MUTATIONS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTE Pour l’année 2020-2021. L'information et l'accompagnement des agents, II. Le ministère offre ainsi à ses nouveaux agents une grande diversité de postes en matière géographiques et fonctionnelles ; les campagnes annuelles de mutations à date qui permettent de gérer le volume important des demandes, de garantir aux agents de réelles possibilités d'entrée dans l'ensemble des académies et de satisfaire autant que faire se peut les demandes formulées au titre des priorités légales de mutation ; les mutations au fil de l'eau qui permettent, au moyen des postes publiés sur la place de l'emploi public (PEP) de répondre au besoin de recrutements sur des profils particuliers et/ou urgents ; il peut formuler plusieurs vœux, six vœux au maximum ; une demande de mutation engage la responsabilité de son auteur pour les postes demandés, quel qu'en soit le rang, l'agent ne pouvant, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté sur un poste demandé.