Une relance en décembre nous a indiqué que le délai est de 9 mois. I. Un régime migratoire marqué par l’histoire coloniale III. Mais, qu'est-ce qu'un mariage international ? Nous souhaitions nous marier en Algérie et avons entamer nos démarches. Pour les époux mariés après le 29 janvier 2019. Savez-vous qu'il faut aussi l'autorisation à, Voir ici: https://alger.consul... Je cite: 1- Formalités AVANT la célébration du, Svp comment les contacter et c'est le délai d'attente est normal? MARIAGE FRANCO-ALGERIEN. Depuis 1992, les couples binationaux, ceux franco-français qui s’installent à l’étranger ou qui ont des biens à l’étranger sans faire de contrat de mariage, sont  en principe soumis aux dispositions légales du pays dans lequel ils fixent leur 1. C’est pour cela que Coposting se propose d’expédier vos documents en toute confiance et à moindre coût. vacances, si ta besoin fais moi signe. Vous devez prendre R.D.V au consulat de France d'ou vous dépendez en Algérie pour. bonjour, je suis dans la meme situation que toi, apres ca depend si tu veux te marrier la bas ou ici. J’ai payé le dossier pour enregistrer le mariage à Nantes en octobre, mais je n’ai pas reçu d’e-mails ou de messages, et j’ai constaté qu’il y avait une erreur dans la date de naissance de mon mari dans la journée et c’est une erreur écrite car toutes les preuves indiquent que, que puis-je faire, aidez-moi car je suis enceinte et Ils m’ont demandé le livre de famille et merci. si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : – la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) – Ou si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du pays pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l’occasion du mariage – ou si le conjoint français est domicilié en Algérie, une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie ou bien la carte de séjour en cours de validité, Salut tout le monde je suis algèrienne et mon mari double nationalitè ila envoyer le dossier a nante svp dite moi aceque sur l’acte de mariage aceque c obliger de mentionè les nom de les tèmoin le non de la personne de lètat civil et tout La demande du CCAM se fait auprès du Consulat général de France à Alger, d’Oran et d’Annaba. S’il est binational franco-algérien, sa nationalité algérienne lui permet de résider en Algérie. Location, La présente page ne traite pas des couples constitués de deux binationaux franco-algérien. L’ensemble de ces documents ainsi que les pièces demandées doivent être remis uniquement par voie postale. Encore, le mariage de deux français à Las Vegas sera reconnu en France si les règles locales de l'Etat du Nevada ont bien été respectées. Note: Le fait de supprimer les cookies de votre navigateur fera réapparaître cette fenêtre. Mais il doit aussi se munir de son passeport français ou de sa carte nationale d’identité française pour pouvoir rentrer en France. Pour se marier en Algérie, le futur conjoint français doit solliciter un visa en vue de se marier en Algérie auprès d’un consulat d’Algérie, sauf s’il est binational franco-algérien. L’accord de 1968 et ses avenants successifs La déclaration doit être effectuée devant le juge d'instance, en France, ou auprès du Consulat compétent, à l'étranger. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. avant de te marié il faut que tu fasse une demande de capacité de mariage. Discussions similaires avec celle ayant pour titre «, Je souhaiterais avoir des informations relatives à un, Bonjour je suis française je suis fiancée avec un, Je suis Belge et voila 3 mois que je parle avec une, Quelqu'un peux m'aider voilà je suis un homme, lier a cette autorisation pour pouvoir se, Ca fait 4 mois que j'ai deposé une demande pour avoir l'autorisation de, et moi (française) avons fait la demande d'autorisation de, Je veux savoir si l'enquête de police pour, je veux savoir les procédures nécessaires pour obtenir l'autorisation de, Je viens de recevoir un refus de mon certificat, En allant sur le site direct: consulat de France a Alger, aller à/ etat civil/, Pour la CCAM il y'a une ligne de la date et lieux prévu de célébration de, Oui c'est normal ce délai, vous êtes loin d'être les seuls à demander un CCAM! le justificatif de la nationalité française par l’un des documents suivants: – copie recto-verso de la carte nationale d’identité française en cours de validité, ou de passeport biométrique, – copie du certificat de nationalité française, – copie de la carte d’inscription consulaire, pour les personnes résidant à l’étranger Sept jours de randonnée dans l'Atlas de Marrakech, Trek dans les dunes de Merzouga et la palmeraie de Skoura au Maroc. Sans ccam le délai 6 mois minimum et ensuite sa dépend les dossiers et leurs consulats. e texte s’ajoute aux règles de droit international privé (DIP) déjà existantes, On applique les règles de conflit de lois de droit commun (article 309 du code civil) et la jurisprudence. Il n'est pas possible de faire autrement, car votre consentement est enregistré dans un cookie de votre navigateur. Cependant ils se sont opposés, après le prononcé de leur divorce, sur la détermination de leur régime matrimonial. Le mari travaillait déjà en France où il est revenu vivre après son mariage alors que sa femme est restée en Algérie. En l’absence de désignation de la loi applicable à leur régime légal, la Cour de Cassation impose aux juges du fond de retenir la volonté présumée. Le règlement UE 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée entre les Etats, notamment en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions relatives aux régimes matrimoniaux est entré en vigueur en France le 29 janvier 2019. AUTORISATION WILAYA. Un(e) Français(e) souhaitant se marier avec un(e) Algérien(ne) doit suivre la procédure décrite dans la rubrique relative à l’état civil des ressortissants français : lien sur la page relative au mariage. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. justice, En effet, si vous vous mariés en Algérie alors votre mariage sera jugé nulle en France. Que la loi soit choisie ou non par les époux, celle-ci s’appliquera à l’ensemble des biens, quel que soit le lieu où ils se trouvent (art. Mais il doit aussi se munir de son passeport français ou de sa carte nationale d’identité française pour pouvoir rentrer en France. Ce changement automatique (mutabilité) de loi applicable peut être immédiat si les époux viennent résider dans l'État de leur nationalité commune, ou  différé au bout de 10 ans de résidence dans le nouvel État. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Voyez par vous-même alors rendez-vous sur Coposting.fr, Dossier a fournir pour la transcription de mariage on France. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Il s’agit de la publicité du mariage et il doit être fait dans un délai de 10 jours minimum avant la célébration du mariage. elle veut ce marier en france pas en algerie c'est marquer dans le titre donc pas besoin de ccam ni rien de tout ca. La demande de transcription de mariage sera faite par l’époux ressortissant français. Le mariage de deux Français ou d’un Français et d’un étranger peut être célébré à l’ambassade ou au consulat. En l’absence de désignation de la loi applicable à leur régime légal, la Cour de Cassation impose aux juges du fond de retenir la volonté présumée. le certificat de capacité à mariage qui est obligatoire car sans le CCAM vous ne pourrez . (, Renseignements sur l’enquête de police avec la wilaya pour, Dossier CCAM au consulat de France à Annaba, À la découverte du Sud algérien: Timimoun et Ghardaïa. Gouthertz : la loi applicable au régime matrimonial des époux est la loi choisie (loi d’autonomie) par les époux. banque, Publicités invisibles aux membres VoyageForum connectés à leur compte. justice, La transcription est effectuée par le : Le consulat ne peut célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants français ne possédant pas la nationalité algérienne. Et es que c obligatoire la présence de mon. Cela pèsera en conséquences pour vos démarches de prestation sociales, de déclaration de naissance de vos enfants et surtout si lorsqu’un des époux souhaitent devenir français ! Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. L’article 20 prévoit que la loi désignée par le règlement s’applique, même si cette loi n’est pas celle d’un État membre. A la suite, il se peut que vous puissiez être convoqué au service de l’état-civil du Consulat général de France ou bien à la Mairie de votre domicile en France. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Ainsi, des étrangers souhaitant se marier en France devront impérativement passer devant l'officier d'état civil français. je suis dans la meme situation, mon fiancé a un visa touristique, quand j'ai été deposé le dossier de, Mariage en France, régularisation (Algérie), Transcription acte de mariage franco-algérien. S’il ne possède pas la nationalité algérienne, il doit solliciter un visa du consulat d’Algérie territorialement compétent. On applique la convention de La Haye du 14 mars 1978. assurances, l’original de votre certificat de capacité à mariage une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français L’ensemble des documents demandé dans ce formulaire ainsi que ce dernier doit être joint par courrier à l’adresse suivante : Service Centrale de l’État-civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9, Votre transcription d’acte de mariage ainsi que votre livret de famille sera remis à l’époux ressortissant français de 2 manières : Nous avons obtenu le CCAM le 15 novembre 2015. se renseigner auprès de ces autorités, pour savoir si elles sont bien habilitées à célébrer le mariage dans le pays concerné. Mariage en Algérie. Depuis 1992, les couples binationaux, ceux franco-français qui s’installent à l’étranger ou qui ont des biens à l’étranger sans faire de contrat de mariage, sont  en principe soumis aux dispositions légales du pays dans lequel ils fixent leur 1ère résidence commune. 21). Merciii, Moi karima meziani marée avec tifaoui amar mou marré dipossi le dossier de ternscpicsuou lact mariage Nantes dipossi le dossier 29 janvier 2020 double nationalité française l’âge 63 département 93. La 1ère étape dans la formalité d’une union est la publication des bans. Quel va être leur régime matrimonial ? Exemple : Deux époux algériens se sont mariés sans contrat en Algérie en 1994. C’est pourquoi le règlement européen du 24 juin 2016 a mis fin au changement automatique de régime matrimonial. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Vols vers l’Algérie Pas Chers – Comparez ici et réservez en ligne, Étudiants algériens en France,  procédure pour la rentrée 2020 Selon le communiqué de Campus France Algérie, diffusé récemment sur sa page officielle,  les étudiants algériens pourront s’inscrire le 1er novembre 2019 sur la plateforme « Études Lire la suite…, En ce mois qui a été terrible pour les compagnies aériennes européennes, le mois de septembre s’est terminé par une dernière victime: Adria Airways, la compagnie aérienne nationale de Slovénie. Par ailleurs, la convention prévoit qu’en cas de déménagement des époux dans un autre pays, et en l’absence de loi applicable choisie au moment du mariage, ils sont soumis automatiquement au régime matrimonial légal de leur nouveau pays d’accueil. Un mariage entre un ressortissant français et un ressortissant français ayant également la nationalité algérienne ne peut pas non plus être célébré par le consulat. Moi aussi je croise les doigts pour un mariage franco algérien inch'alla. Le CCAM est délivré dans un délai de 4 à 6 mois et il est valable 1 an à compter de sa date de délivrance. Pour se marier en Algérie, le futur conjoint français doit solliciter un visa en vue de se marier en Algérie auprès d’un consulat d’Algérie, sauf s’il est binational franco-algérien. http://instagram.com/chambrenotairesparis/, https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris, http://www.youtube.com/user/ParisNotairesInfoMag, https://www.facebook.com/NotairesdeParisIDF, La séparation / le divorce au delà des frontières, Les outils du notariat au service des franciliens, Le libre choix du notaire et la compétence territoriale, Le rôle et le domaine d'intervention du notaire. > Services aux Français Pour les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019. Que la loi soit choisie ou non par les époux, celle-ci s’appliquera à l’ensemble des biens, quel que soit le lieu où ils se trouvent (art. Un algérien résidant en France (carte de séjour 10 ans) et qui s’est marié civilement avec une algérienne en Algérie, peut faire retranscrire son mariage algérien en France au tribunal de Nantes (aucun n’a la nationalité française)? Cette convocation a pour but de vérifier la conformité du mariage à l’égard du droit français. Qu'appelle t-on un acte authentique ou un acte notarié ? Merci, Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie. S’il est binational franco-algérien, il peut entrer en Algérie avec son passeport algérien. Je suis Française et lui Algérien. La référence au premier domicile matrimonial des époux n'est qu'une présomption de la volonté des époux. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Un formulaire accompagné d’une liste de document à fournir est à téléchargé sur le site du Consulat général de France il vous suffit de cliquer sur ce lien, si votre mariage sera célébré dans une des villes de la circonscription consulaire d’Alger: https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613. Dans le cas où l’un des futurs époux réside en Algérie, la publication doit être faite au Consulat général de France de la circonscription consulaire. En effet, vous confiez vos précieux documents à DHL ou à la Poste avec leur service Chronopost et ces opérations sont assez onéreux…Alors vous allez à l’aéroport dans l’espoir qu’un généreux voyageur, en partance pour l’Algérie ou pour la France, puisse bien vouloir prendre soin de votre document et le remettre à votre destinataire…Bref, c’est peut-être parfois compliqué. Malheureusement, les frontières juridiques sont encore bien réelles. Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’époux(se) étranger (formulaire EC 07 délivré en arabe), accompagnée de la traduction en français, délivrée par la mairie du lieu de naissance, La publication des bans se fait à la suite du dossier de demande CCAM et au sein du Consulat général de France ou bien dans la mairie de votre communauté si vous résidez en France. Le règlement UE 2016/1103 instaure la possibilité de choisir, la loi d’un des États dont au moins un des conjoints possède la nationalité ou la loi de leur résidence habituelle au moment du choix (art. Location, On ne peut pas les contacter, il faut patienter, il, Depuis un certain temps il est impossible d'avoir une date pour déposer mon dossier CCam au consulat de France a Annaba Y a t il une autre solution?