Les maladies à déclarer sont celles : qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique. Veuillez observer les instructions et les critères actuels de COVID-19. 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique : - Infection par le VIH quel que soit le stade, de - Hépatite B aiguë - Tétanos - Mésothéliomes. Pour moderniser le processus de notification, de réduire les délais niais également de faciliter les échanges entre les différents acteurs de la déclaration obligatoire, un nouveau dispositif de déclaration obligatoire de l'infection par le VIH et du SIDA est en place, permettant la transmission des informations via l'application e-DO. le déclarant (biologiste ou médecin clinicien qui réalise le diagnostic) : infection par le VIH, syphilis, hépatite B aiguë et chronique ; le médecin du Bureau de veille sanitaire : toutes les autres maladies. Pour les patients résidant à l'extérieur du Québec, la MADO doit être déclarée au directeur national de santé publique. Groupe de travail. La loi sur les maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été révisée et promulguée le 1er avril 2019. : 418 275-6670 La liste des maladies à déclaration obligatoire au niveau fédéral est le fruit d\'un exercice de concertation des autorités … Pour connaître la liste des 33 maladies à déclaration obligatoire. Délais. Liste des maladies à déclaration obligatoire, Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B, Infection par le VIN quel qu'en soit le stade, Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone (Arrêté 11 Juin 2016), Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes, Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement), © 2018 - Conseil Départemental des Pas-de-Calais de l'Ordre des Médecins | www.conseil62.ordre.medecin.frTel 03 21 63 41 80 | 28, rue Fabre d’Eglantine, 62400, BETHUNE, Conseil departemental du Pas-de-Calais de l'Ordre des medecins, 29 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories. Vendredi : 7h30 à 14h30, Copyright 2012 - 2020 Avada | All Rights Reserved | Powered by, Institut de Formation des Professions de Santé Mathilde Frébault, Première année commune des études de santé (PACES), Fiches maladies à déclaration obligatoire, Chiffres clés COVID-19 du 16 novembre 2020, Chiffres clés COVID-19 du 13 novembre 2020, Directeur/directrice de l’hôpital de Taravao, Communiqué de presse du Bulletin de Surveillance Sanitaire des S43 et S44 2020. signalement immédiat pour les maladies qui nécessitent une intervention urgente afin de stopper leur propagation ; notification dans les 48h pour les maladies ci-dessus et celles qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique. Parmi elles, 32 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs). Dans ce cadre, la Direction de la santé met à disposition des professionnels de santé, les 44 fiches de maladies à déclaration obligatoire. : 418 275-4980 Tél. Inscription de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies à déclaration obligatoire. Avis (1526 ko) Date du document : 05/06/2020. Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Les renseignements à transmettre sont prévus par la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique . Il est obligatoire de déclarer les maladies transmissibles dan les provinces et les territoires du Canada en vertu des lois provinciales et territoriales. déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire nationale selon les modalités fixées par l’arrété n° 179 du 17 novembre 1990 – la catégorie 2 : regroupe les maladies sous surveillance internationale , soumise à une déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire nationale et obligatoirement notifiables à l’OMS Sur cette page, vous trouverez les formulaires de déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux. MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DÉCLARATION SUR LES HEURES OUVRABLES Lundi au vendredi de 8 h à 16 h DÉCLARATION EN DEHORS DES HEURES OUVRABLES Professionnel de garde en santé publique Santé au travail Déclaration IADO Tél. Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation. Un délai maximal de déclaration obligatoire est fixé 4 4. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les autres types d’éclosion sont signalés sur la base d’une menace à la santé. 33 maladies infectieuses, dont le VIH-sida, sont à déclaration obligatoire. Date de mise en ligne : 16/06/2020. La loi sur les maladies à déclaration obligatoire (MDO) a été révisée et promulguée le 1er avril 2019. Selon l'article 138 de la Loi sur la santé publique, des dispositions pénales sont prévues s'il y a omission de faire une déclaration visée à l'article 82. Dans ce cadre, la Direction de la santé met à disposition des professionnels de santé, les 44 fiches de maladies à déclaration obligatoire. La procédure de déclaration via l'application e-DO peut être consultée sur le site : http://www.santepubliquefrance.fr (rubrique maladies à déclaration obligatoire). 58, Rue des poilus tahitiens, Quartier Paofai – Papeete, Tahiti / BP 611- 98713 Papeete TAHITI Polynésie française, Lundi à jeudi : 7h30 à 15h30
Elle concerne la transmission de données individuelles à la Direction de la santé. Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. On distingue deux groupes de maladies : En 2018, 34 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). AUTRES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE 5. Nouveau dispositif de déclaration obligatoire du VIH/sida Elle concerne la transmission de données individuelles à la Direction de la santé. Signaler un événement sanitaire ou environnemental à l'ARS permet : de limiter son impact sur la santé de la population Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. Une fois diagnostiquée par un médecin ou confirmée par un laboratoire, une maladie à déclaration obligatoire (MADO) doit obligatoirement être déclarée au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications . L’arrêté d’application prévoit 44 maladies à déclaration obligatoire selon deux modalités : NB : les maladies suivantes font l’objet d’un registre nominatif (pas d’anonymisation) : cancer, tuberculose, lèpre, rhumatisme articulaire aigu. Téléc. Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Maladies à déclaration obligatoire (MADO), Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique, Documentation sur les sources de données et indicateurs, Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), Informations géographiques et de population, Statistiques et données sur la santé et le bien-être, Statistiques et données sur les services de santé et de services sociaux, Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique. L'arrêté du 11 Juin 2016 (JO 18 Juin 2016) a ajouté à la liste existante 2 nouvelles maladies à déclaration obligatoire : - Infection par le VIH quel que soit le stade, de, Nouveau dispositif de déclaration obligatoire du VIH/sida. 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique . Les informations déclarées sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans des conditions préservant la vie privée des personnes concernées, créés et tenus à jour par l’autorité de santé. ÉCLOSIONS EN MILIEUX DE SOINS ET MILIEUX COMMUNAUTAIRES 1 Seules les éclosions de gastro-entérite épidémiques d’origine indéterminée ou d’un pathogène inscrit à la liste des MADO sont à déclaration obligatoire.