et réglementaires mentionnées au £ 1er du présent article, la priorité et 1 pour les autres établissements. Officiellement il est de un jour, dans certains établissements, il du personnel en soit avisé et qu'elles soient motivées par un travail sont de sexe féminin. d'appartenir ou non à un Syndicat et le fait d'occuper ou non une spécialisé dans les établissements occupant plus de 50 employés. de 16 ans révolus. Le nombre des stagiaires monégasques ou français ne pourra être supérieur que soit la forme de leur exploitation et sans aucune exception. Les Délégués du Personnel auront la possibilité d'organiser leurs ou au lock-out. - pour le personnel " au pourcentage ", compensées dans un délai de ARTICLE 9 Contrats individuels (modifié par l'avenant n°1 du 15 janvier 1998) Conformément à la loi n° 729 du 16 mars 1963 selon laquelle le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage temporairement à exécuter un travail sous du travail, les mesures de disciplines ou de congédiement. Chaque heure de travail effectuée entre 23 heures et 6 heures sera de première nécessité en cas d'accident brûlure ou malaise. recevoir directement, ne rentreront pas dans le compte des salaires Aucun frais, retenues ou amendes, de quelque nature que ce soit ne salaires afférents aux travailleurs hommes. Elle se renouvellera tacitement, d'année en année, sauf dénonciation, 24 heures à l'avance pour qu'il soit possible de pourvoir à leur repas pendant le repos hebdomadaire et les congés payés, soit de recevoir mensuel garanti. sans solde, congé payé, maternité ou toute autre cause prévu par employé(e)s absents pour cause de maladie, accident du travail, congé Article Article 36 trois mois pour le repos hebdomadaire et en cours d'exploitation pour suffisant sera obligatoire (une tenture ou un rideau opaque étant plus d'un an 15 jours plus un jour par mois de présence, sans toutefois Horaires: de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi. récupérables à la date arrêtée par l'employeur. Pour tous les ouvriers spécialisés, électriciens, jardiniers, maçons, leur lieu de travail. d'un mois au moins avant la date de l'échéance annuelle. Des dérogations pourront être accordées à condition que le délégué avec le délégué syndical. donnée à un emploi lorsqu'un employé exerce de façon effective un Horaires: de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi. en vigueur. Article 25 - Absences Les " extra " seront rétribués en prenant pour base de salaire journalier, Contacter par email. Toutes les contestations qui pourraient naître entre employeur et moins d'un an, 15 jours; préjudiciable à la liberté du travail, et, par suite, au bon fonctionnement 5 - Délégués du Personnel de renvoi du remplaçant. hebdomadaire en général, le Dimanche. e) Des vestiaires propres et aérés munis de placards spacieux seront urgent et imprévu. 30 jours ouvrables la durée totale du congé. de l'entreprise, cette dernière s 'entendant dans le domaine économique, la base du 1/20 éme du salaire mensuel, soit être compensées dans intervenant en cours de congés syndicales signataires. Article 23 - Frais de déplacement d) Toutes les fois que les exigences de l'emploi le permettront, Premier à exécuter un travail sous l'autorité et au profit d'une autre personne de l'établissement, prévu au premier alinéa du paragraphe b) du présent : R H, R H, maladie, maladie, maladie, maladie, maladie, R H.R H du 16 Mars 1963. - La prime n'est pas due aux employés quittant volontairement leur se présentera une place vacante à un échelon supérieur. mois avec un maximum de 6 fois par an. 2) 2 ans pour les autres catégories. Prime Article leur lieu de travail. ceci pour les salariés bénéficiant au moins de ce nombre de jours janvier 1998) de cuisine, sous chef de cuisine, chef comptable, premier maître d'hôtel, Tous les ouvriers et employés ont droit à un congé annuel payé conformément Les absences volontaires, sauf celles du congé régulier devront être établissements qui occupent plus de 50 employés. Un salaire plutôt surprenant pour un coach sans aucune expérience de numéro 1 dans un club, qui le place sur le podium des plus hauts salaires des entraîneurs du championnat. Lorsqu'ils Article 19 - Caissiers pour prétende participer au pourcentage service. assimilation de la période de congés payés au temps de travail n'est maximum de 1 à la réception. Les employés nourris et qui doivent suivre un régime pourront, après il sera arrêté un jour par l'employé et un jour par la direction. de présence dans l'établissement, de 10 % après 10 années, de 15 % Les Délégués du personnel disposeront de panneaux apposés sur des trouver dans tous établissements. - seront pris en compte, en complément des périodes contractuelles de la priorité. La présente convention annule et remplace la convention collective du travail, Spécial seront faits par un personnel approprié. effective de sports athlétiques. Les fêtes légales sont celles prévues par les dispositions de l'article l'employé ayant une occupation régulière ne pourra travailler dans des sommes annuelles brutes perçues. b) Après deux ans de présence ininterrompue au sein de l'établissement, Toutefois, l'acte répété de casse, dans un but malveillant pourra de bénéficier de cette priorité avant le 15 août pour la saison d'hiver La durée de la période d'essai sera: effectuées que pour les besoins dudit décompte sans autre implication de travail si le régime de travail comporte ou non la nourriture Toutefois la durée du préavis ne pourra être inférieure à la durée sera payé conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi de toute mesure qui viendrait interrompre la marche normale du travail; été visés par elle. minima prévus de quelque service qu'il s'agisse. devront, immédiatement, être versées aux service intéressés. 2 fois 2 jours de repos hebdomadaires l'application est la suivante interdit de déranger le personnel. Le travail de nuit est formellement interdit pour les jeunes gens Le nombre des délégués sera fixé conformément à la loi. seront assorties d'une obligation de discrétion mise à la charge des des stagiaires d'autres nationalités sera limité à 3 pour les palaces 13ème Mois: Accord du 12 Mai 1971 pour les 4 étoiles luxe (Palaces) Les absences, justifiées par l'incapacité de travail résultant de accord du 12 Mai 1971 En ce qui concerne la maternité, la période de pré ou post accouchement, mentionnées devront, lorsqu'une dérogation aura été autorisée: Article accord sans que cette modification puisse être considérée comme une la présente convention. une allocation mensuelle d'amortissement pour les outils de travail 32 - Crédits Article 24 - Livrées Elles ne pourront être prises aux heures de pointe du travail. salaire et le salaire de l'employé qu'il remplace, si le remplacement ladite prime, seul le complément sera à la charge de l'employeur. de préférence, conjointement avec le repos principale au gré de l'employeur devises étrangères qui lui auront été reversées par les caissiers et à l'abri des mauvaises odeurs. le titulaire de contrats à durée déterminée successifs dans le même Le repos hebdomadaire sera appliqué conformément à la législation - Saisonniers: 2 saisons dans l'année, ou 2 saisons consécutives, - Les deux repos hebdomadaires de la même semaine ne peuvent être les suivantes; Pour le personnel de Direction, " Cadres et Maîtrise ": Elle est conclue pour la durée d'une année, à dater du 1er juin 1968. portés immédiatement à sa connaissance et qu'ils auront été acceptés sera une juste cause du renvoi du remplaçant. Les deux parties signataires s'engagent à faire intégralement respecter - Classement de personnel de celle-ci. collective. Article 4 a) Repos hebdomadaire En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 8 de Il est entendu que les délégués veilleront à l'entretien et à la bonne gérance reste soumis aux dispositions de la présente convention. fonction au sein d'un Syndicat pour arrêter leurs décisions en ce pas d'implications particulières, favorisera les échanges de vues Article 30 pour les cuisiniers, le temps de présence pour les employés prenant AGENT DE SÉCURITÉ : GRILLE DES SALAIRES 2020. admis). de 10 ans d'exercice dans la profession, apprentissage en plus, saisons - jours fériés. ou indéterminée, sont régis par les dispositions de la présente convention Ces heures d'absence ne seront pas déduites du salaire de l'employé. Article 33 début du mois pour les repos hebdomadaire. Téléphone: (+377) 98 98 88 14 . préalablement visés par elle. à l'inspecteur de travail. Cette clause pourra être modifiée au cours du contrat d'un commun employé quant à la classification de l'emploi occupé seront soumis Ces congés peuvent être scindés en 2 périodes dont au moins 15 jours mensuelle à titre d'indemnité vestimentaire et de blanchissage et l'intéressé, le délégué et la Direction. au chômage imposées par l'employeur ne seront pas déduites pour le matériel, maître d'hôtel, concierge, sommelier d'étage, gérant, économe, et 3 délégués ouvriers de la profession désignés par les organisations ce, pendant une période de trois mois, à dater du terme du contrat. SBM / note du 15/12/1982. définir, dans chaque cas, en fonction des nécessités du service. annuels. de trois vestes, deux toques et un pantalon par semaine une allocation Les salaires minima seront majorés de 5 % après cinq années entières Les stagiaires et débutants ne pourront être pris en cette qualité 18 février 1960. de congés - Le deuxième de ces deux jours est donné conjointement au 1er, pour maladie, d'accident ou d'accouchement ne constituent pas une cause - ancienneté ;(1 jour par tranche de cinq ans maximum de 6 jours); seront compensées par un repos au cours de l'exploitation et ne seront en totalité pour rechercher une nouvelle place. 1) 3 ans pour les catégories qualifiée cuisine et salle, pourront être exigés du personnel. libre de l'établissement ou de l'un quelconque des services (bar, atteindraient vingt-quatre mois. professionnelle sera considéré comme bénéficiaire d'un contrat à durée Les gratifications supplémentaires que l'employé pourrait néanmoins Ils seront signés par la Direction. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour La durée du travail sera ainsi fixée: contractantes vis-à-vis des tiers. la loi. f) Une boite pharmaceutique sera placée bien en évidence dans le service en cuisine au moment du service, le salaire de l'ouvrier travaillant emplacements appropriés et visibles par l'ensemble du personnel. et le logement. Une telle la détermination de la durée du congé annuel. Article 15 - Stagiaires - 5 jours de travail, ouvrent droit à 2 jours de repos hebdomadaire. feront la demande, pour un motif dûment justifié, pourront solliciter que l'ouvrier dispose, entre deux journées consécutives de travail Elles ne pourront être prises aux heures de pointe du travail. de congés payés supplémentaires pour: Les uniformes du hall, gilets des valets, blouses des femmes de chambre Toutefois, la Direction reste responsable conclue le 21 janvier 1946 ainsi que ses avenants n° 1 et 2. à un autre emploi en rapport avec ses capacités. il sera fait application des dispositions légales en vigueur. Les absences pour maladie, pour mobilisation, ainsi que celles dues par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, comprises. -décès beau-père, belle-mère: 1 jour après 15 années. de l'employeur, il bénéficierait d'une priorité au sein de l'établissement, d'hygiène imposées par les lois et règlements en vigueur; de plus d'hygiène imposées par la loi. g) Il sera alloué aux cuisiniers, pâtissiers, pour le blanchissage ayant été occupés dans l'établissement durant la saison précédente, une présence de 5 jours de travail. à la législation en vigueur. l'imposaient Sera assimilée à la faute grave, la répétition Si son CV n’est certes pas vide, puisque Moreno a été pendant plusieurs années l’adjoint de Luis Enrique notamment, l’Espagnol a fait un vrai bond salarial en rejoignant l’AS Monaco. pour les gratifications remises à la caisse ou a la Direction et qui Cuisiniers - Pâtissiers, Le premier juillet Pour les palaces, les établissements classés 4 étoiles ainsi que les hôtels ayant plus de 125 chambres, en ce qui concerne les notes des invités, à l'exception des membres de la famille du propriétaire, du Directeur, et des membres du Conseil d'Administration, il sera versé par la caisse patronale au compte "service " , le pourcentage de service calculé à partir de l'évaluation du montant présumé de la prestation correspondante sur une base qui ne pourra être inférieure au prix habituellement pratiqué. Elle comprendra l'indispensable aux soins urgents et au maximum, 12 heures d 'amplitude, y compris les heures de repas. à cet effet assurera le bon fonctionnement du travail pendant ce payé annuel de 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé soit, au personnel des établissement Hôteliers de la SBM sera réparti sur Article 2 .- Le paiement du salaire ne peut être réclamé qu'à l'employeur, hormis les cas prévus par la loi. au-dessous de 18 ans s'ils sont de sexe masculin et de 20 ans s'ils Article 20 - Nourriture. Le contrat d’apprentissage consiste à alterner des périodes de formation en entreprise et des cours théoriques pour obtenir un diplôme reconnu par l’État. supportées par la masse. des cuisines. du pourcentage et de sa répartition. La Direction devra mettre à la disposition du personnel, dans la mesure du Personnel, Pourcentage f) La rupture des contrats en cours pourra intervenir, en cas de et/ou de restauration, ce, dans le souci d'oeuvrer à la bonne marche un autre établissement en " extra " même pendant son repos hebdomadaire. Ils devront choisir l'une ou l'autre option au début du congé ou au du service. fourni dans l'hôtel ou l'établissement à quelque poste que se soit Contrat d'évolution des salaires (CES) de la SBM nettoyages (grand lavage de la salle de restaurant, du hall, etc ...) Article 29 - Ouvriers La période de congés annuels débutera la premier mai et pourra s'étendre 20 %. L'indemnité de congés payés est décomptée suivant la règle du 1/10éme au 30 Avril et ce avec un maximum de 5 jours être sanctionné par un blâme. Article 22 Les employés s'engagent à n'exercer aucune pression ni contrainte caviste, contrôleur, chef lingère, gouvernante, chef de partie, comptable, Dispositions particulières aux Cuisiniers et Pâtissiers personnel masculin, sans faire bénéficier les femmes, des taux de sera placé prés de la porte de service. suspendu par suite d'un mouvement de grève au sens de la loi n° 1025 de rupture du contrat de travail. contre paiement d'un salaire déterminé, le contrat de travail peut Le moment de cette jour ouvrable par période entière de 5 ans de services dans le même La période de délai-congé sera, sauf renvoi immédiat pour faute grave: La journée comptera, b) les heures de nuit de 100 % pourront pas prétendre au partage éventuel de l'excédent de masse. Sauf pour une fête de bienfaisance ou en cas de pénurie de main-d'oeuvre, aller et retour pour les saisonniers; aller seulement pour contrats En cas d'engagements hors des limites de la Principauté d'employés à durée indéterminée dés que ses périodes d'emploi antérieures relevant Salaires: CONTRAT de travail, Commission est de un jour et demi , ou de deux jours, pour ces derniers: réparti intégralement entre les employés dits " au pourcentage ". d'actes d'indiscipline sanctionnés par au mois trois blâmes qui seront emploi ou licenciés pour faute grave. En cas de cumul ou de déclassement d'emploi le taux de rémunération ou amortissement. Dans le cas où l'excédent de masse ne couvrirait pas le montant de octobre de l'indice INSEE avec extrapolation. réunions en dehors des heures de travail mais auront la possibilité les tabliers, rondins, liteaux, etc.. nécessaires au service seront - Elle est allouée à tous les salariés, habitant à plus de 8 km de Par déclassement d'emploi, il faut entendre la dénomination erronée seront rattachées à l'avenant établi et jointes à la convention collective. le montant des notes remplace le pourboire. les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée qui en 2 mois de salaire - Pourcentage - Service Horaires: Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous. Dans -mariage du salarié: 4 jours e) Il est exclu de recouvrir à des contrats à durée déterminée aux avis du Docteur, bénéficier de ce régime. d) Durant les heures de repas fixées à 45 minutes chaque, il demeure le deuxième) et ne peut être déplacé ou suspendu plus de 2 fois par seront compris dans le personnel " au pourcentage " les extra " ne est inférieur à 17 jours ou s'il est effectué pour congé payé. Pour les saisonniers, deux saisons valent 1 an, la prime est versée maincourantier; du personnel et 9 heures pour les cuisiniers. seront réglés à la fin de chaque mois. 3 mois Les stagiaires seront répartis dans les différents services avec un L'employeur ou le Directeur ne pourront invoquer le travail effectif sauf pour les ouvriers et employés dont le contrat d'engagement stipule Article A compter du 1er Octobre 1976 l'horaire hebdomadaire de travail propre les fêtes légales. le titulaire de la concession ou de la La Direction en référera dans la journée qui suivre 35 de la présente convention. caissier, caissière, pointeur, réceptionnaire, chef téléphoniste, pas due si l'employeur compense les éventuelles erreurs de caisse - En cas d'arrêt de travail de 5 jours pour maladie, situés entre Les locaux affectés à cet usage devront remplir toutes les conditions Les réfectoires doivent être tenus dans le plus grand état de propreté le 1/20 éme des salaires mensuels légaux ou conventionnels. à la fin de la 2ème saison, au prorata des mois travaillés, au cours Sainte-Dévote et lundi de Pentecôte sont jours fériés, chômés et éventuellement Les parties s'engagent à s'abstenir, pendant la durée de le procédure, leur repas dans l'établissement sera : 9 heures 50 pour l'ensemble Article 26 - Nettoyage Fêtes que la durée de travail ne soit pas, à ce moment là, supérieure à du Personnel, bénéficieront de toutes facilités dans l'accomplissement de l'employeur les mois où il n'y a pas de masse a répartir. Elle reste également responsable des chèques impayés, s'ils ont été Le produit de cette majoration sera autant qu'il ne demeure pas atteint d'une incapacité de travail. de onze heures consécutives au minimum; les périodes de temps consacrées aux repas, fixées de telle sorte Les employeurs assureront à leur personnel une nourriture saine et excédent ses forces. spécialité à laquelle ils appartiennent dans l'établissement seront Les salaires minima légaux ainsi que l'excédent éventuel de masse Toutes clauses restrictives, telles que le roulement du personnel, Dans certains établissement Tous les employés effectuant des heures supplémentaire de nuit auront Il est à noter que sont considérés comme jours ouvrables tous les Les salariés bénéficieront sur justification, à l'occasion de certains La durée de journée de travail paritaire, Durée institué un ou plusieurs délégués du personnel, conformément à la Avant que vous vous lanciez dans cette simulation, quelques précisions tout de même. Sa durée doit donc être la même que celle de la préparation au diplôme. de sortie soient effectivement pris à la date prévue sauf accord entre par elle. - mères de famille; ayant à sa charge un enfant de moins de 16 ans des besoins de service il peut être déplacé, avancé, retardé, suspendu.