la troisième république pdf

Pour la première fois, on prend ici une disposition qui ne vise plus à organiser de façon provisoire une République qui serai transitoire. En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la III ème République en France. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. La période est également marquée par le mouvement insurrectionnel, social, politique, et militaire de la Commune de Paris, du 18 mars 1871 jusqu'au 28 mai 1871, réprimé par le même Thiers. Il est nommé pour sept ans. Conformément aux vœux des monarchistes, il s’agit simplement dans le cadre de ce projet, d’aménager de façon provisoire le septennat de Mac Mahon. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. 1 janvier 2015 . - Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Pour répondre à cette problématique, nous verrons donc comment la Troisième République est, au début, comparable à un régime parlementaire dualiste (I), et ensuite, qu'elle devienne par la suite un régime parlementaire moniste (II). Les attributions du Sénat sont aussi nombreuses que celles de la Chambre des députés, ce bicaméralisme égalitaire étant destiné à garantir un équilibre institutionnel et à éviter les évolutions politiques trop brutales. - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Les trois lois constitutionnelles qui viennent organiser le régime républicain sont donc la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; et enfin, la loi du 16juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. On va donc nommer le Maréchal de Mac Mahon. - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. - Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. C’est la fin du Second Empire et le retour de la République (doc. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain. 0000009390 00000 n - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. Une guerre civile est provoquée par la signature de la paix. Nous pourrons donc nous poser la question suivante : est-ce que la Troisième République est un parlementarisme absolu ? Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ? Il sera « suivi » de la loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, puis par la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics. - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. %PDF-1.7 - Toute assemblée de l'une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme Cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 0000010479 00000 n 0000026441 00000 n Toujours en 1881, le ministre Jules Ferry rend l’école laïque (sans enseignement religieux), gratuite et obligatoire. - L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé, Article 1. Le mot « République » entre incidemment dans la loi constitutionnelle le 30 janvier 1875. Article 11. Article 14. Le mot « République » entre incidemment dans la loi constitutionnelle le 30 janvier 1875. En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la III ème République en France. Vos manuels numériques enrichis, disponibles sans connexion internet et sur toutes les plateformes. En quoi l'Europe est-elle un enjeu dans l'affrontement américano-soviétique de la guerre froide ? Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. 3 ° des conseillers d'arrondissement ; - Néanmoins, chaque chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Née lors de la défaite face à la Prusse en 1871, la Troisième République est menacée par les oppositions royalistes et bonapartistes. endobj C'est un accord au terme duquel les députés du centre gauche, une fois sa disposition votée, s'engageaient à accepter de revenir à une monarchie. Il est nommé pour sept ans. Les principales caractéristiques de ce régime sont le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle. R*N� ����~"�ӓ7ק'�o9�\==�C�DXE�%�SC���!�},ȷ�;+��ߕ��o�'�F|�����ɯ�d�>=y�p�8e|#�ˌ�ȑ�`��BY����KB��������Ž���C�JA.��2���2A��d�-���ػ�M�g֩���gE��H�-��Z��\XZRhO��^�Q��~�Hl�7�\ ��K�ø=���q6�/�����r��͟f�2������39*�X��Ou�t.�KT?k ��jM��� L/n��. La répression de la commune permet à celle-ci de se montrer facteur d’ordre et de stabilité. - Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, est modifié ainsi qu'il suit : - « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales. La commission des Trente est une commission qui va rédiger un projet de Constitution, et ce projet va commencer à être discuté à l'Assemblée le 21 janvier 1875. - Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres. Article 9. - Les conseillers d'Etat nommés en vertu de la loi du 24 mai 1872 ne pourront, jusqu'à l'expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi. à 09h17. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, la République s'installe dans des conditions difficiles. endobj Après la crise de 1877, l’application coutumière des textes fut très différente de la lettre constitutionnelle, conduisant ainsi à distinguer deux lectures des institutions, sans qu’aucune révision formelle ait été opérée. - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. - Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en Conseil des ministres. Troisième République est écrite en 1875. 4 septembre 1870 : le contexte (défaite de Sedan, invasion des Prussiens), le début d’une nouvelle république et le gouvernement de défense nationale (Gambetta). En 1889, la perspective d’une prise de pouvoir par le général Boulanger, très populaire, fait planer la menace d’un coup d’État. - Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, déposées à la Chambre des députés et votées par elle. Article 10. 0000009749 00000 n - Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. 4 ° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. On est dans un contexte d’une relative paralysie qui s'explique par un choix fondamental qui doit être fait entre instituer une monarchie ou instituer une République. On va donc avoir trois lois constitutionnelles qui forment la Constitution, car les monarchistes ne vont accepter de voter la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, c'est à dire celle qui contient l'amendement Vallon que si l'on adopte d'abord une première loi constitutionnelle qui instaure un Parlement bicaméral avec une Chambre Haute, conservatrice qui est le Sénat. Article 5. , la France a eu sept régimes politiques en quatre-vingts ans : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques qui n'ont pas duré longtemps car il y en a une pendant douze ans, et l'autre pendant quatre ans, et enfin, deux empires. - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. La Troisième République est-elle un véritable régime, La Troisième République est la plus longue des républiques que la France a connue. Article 9. - La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : - " L'autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel. - Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 11 0 R 16 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R 22 0 R 23 0 R 30 0 R 31 0 R 32 0 R 34 0 R 35 0 R 36 0 R 39 0 R 40 0 R 41 0 R 42 0 R 43 0 R 45 0 R 46 0 R 47 0 R 48 0 R 50 0 R 52 0 R 53 0 R 54 0 R 56 0 R 58 0 R 59 0 R 60 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. En contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. La IIIe République (1870-1914) Introduction 4 septembre 1870 : coup d’État des républicains de Paris, fin de l’empire et proclamation de la république. Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Cet amendement Vallon va être adopté en 1875 par l'Assemblée à une voix près grâce à un accord entre les députés du centre droit et les députés du centre gauche. La Troisième République est la plus longue des républiques que la France a connue. 2 ° des conseillers généraux ; - Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. 1) L'élaboration des lois constitutionnelles : Pour aboutir aux lois constitutionnelles de 1875, d'autres lois ont été mises en place avant. 6 août 2019 L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. - Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. Marquée par ses origines complexes, la IIIe République a connu une fin dramatique, liée à la Seconde Guerre mondiale. Elle est aussi fortement marquée par l’instabilité ministérielle (cent-quatre gouvernements de 1871 à 1940). Article 1. Il est rééligible. La France perd l’Alsace et une partie de la Lorraine. 0000011190 00000 n Batailles, évènements et personnages historiques de la Troisième République Française. Les débuts difficiles de la IIIe République (1870-1877), dans une période marquée par l’affrontement entre républicains et monarchistes, dessinent les traits principaux du régime, et au-delà, ceux de ses successeurs. Article 7. - En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dissertation : La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain ? >z{_͖��/���F�+˂F��T - Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. trailer <<185E2EC32EDE43F89C1AEEAC934EF220>]/Prev 1278608>> startxref 0 %%EOF 166 0 obj <>stream Le 4 Septembre, la République est proclamée à Paris, et le nouveau gouvernement signe rapidement l’armistice avec l’ennemi. <> - Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi est complété ainsi qu'il suit : - « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Dissertation Sur La Parole: La parole est-elle un outil, et sous quelle forme l’est-elle ou non ? - Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. Une guerre civile est provoquée par la signature de la paix. h�b```b``�d`e`�baf@ a6v��.-NL�-j�n���^P�F�!B����F�*dc������f��g������C�h��C�K���{���c�G��3`v���|:���i�4�dL�ꕰs�IF��B̧���rj�~؜C��! Elle n’en demeure pas moins, jusqu'à nos jours, le régime ayant connu la plus grande longévité dans notre histoire constitutionnelle, et celui par lequel la République s’installe définitivement. La république fait face à des remises en cause et des crises qu'elle parvient à surmonter. Dissertation: La cinquième république est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel? Elle apparaît comme un temps de stabilisation. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Eléments De Correction Du Bac Blanc: En quoi l'Europe est-elle un enjeu de la guerre froide de 1947 à 1991 ? L'Assemblée nationale met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. La crise du 16 mai 1877, qui oppose le président de la République Mac-Mahon et la majorité républicaine de la Chambre, a entraîné une pratique politique et institutionnelle différente de ce que les lois de 1875 avaient prévu. On va donc avoir trois lois constitutionnelles qui forment la Constitution, car les monarchistes ne vont accepter de voter la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, c'est à dire celle qui contient l'amendement Vallon que si l'on adopte d'abord une première loi constitutionnelle qui instaure un Parlement bicaméral avec une Chambre Haute, conservatrice qui est le Sénat. Il sera le troisième président de la République française. Article unique. ". - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Établissements, libraires, particuliers : commandez vos manuels papier et numériques. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. De nouveau, Thiers continu son influence sur l’Assemblée, notamment par son chantage à la démission. 3 . Lycée - Offres Manuels Numériques Premium, Commander les manuels en version numérique, Licence d’utilisation des manuels (CC‑BY‑SA | CC‑BY‑NC), Manuels Numériques Premium pour le collège, À Paris, la Commune est un mouvement révolutionnaire qui met en place de grandes lois sociales et qui défend les libertés des, Perte de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine, De grandes lois implantent la République en France (, L’école, puis l’armée par l’intermédiaire du, La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État fait de la France un pays, Entre 1870 et 1914, plusieurs crises menacent la République. - Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. - Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. - Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Pour autant la monarchie ne parvient pas à être rétablie. - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. 0000008948 00000 n Le texte ajoute que le gouvernement dirigé par un vice président sera responsable devant l'Assemblée. Les principales caractéristiques de ce régime sont le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle. Il sera le troisième président de la République française. Article 12. - Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. - Dans le délai fixé par la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel indirect, pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. Les trois lois constitutionnelles qui viennent organiser le régime républicain sont donc l. ; et enfin, la loi du 16juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Malgré une situation instable à ses débuts, la république s'installe progressivement. 0000004940 00000 n - La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics. Article 6. - Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Du souvenir d'Austerlitz à la défaite de Sedan, Vichy et la Résistance (1940-1944) : deux légitimités concurrentes, Aller au chapitre Institutions de la République, Direction de l'information légale et administrative. Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ». - La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux. C’est la naissance de la Commune à Paris et dans les grandes villes comme Lyon et Marseille, qui réunit les insurgés contre le nouveau régime qui sont principalement à gauche et certains partisans de la poursuite de la guerre. C'est un accord au terme duquel les députés du centre gauche, une fois sa disposition votée, s'engageaient à accepter de revenir à une monarchie. Article 4. Les lois constitutionnelles de 1875 sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Cette République est née d’une défaite militaire face à la Prusse. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Napoléon III est vaincu et est fait prisonnier le 1er Septembre 1870 à Sedan. Cette « Constitution Grévy », non écrite, marque l’effacement du chef de l’État, et la procédure de dissolution tombe alors en désuétude, pour ne plus être utilisée sous la IIIe République , en dépit de quelques tentatives ultérieures. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux. - Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement. - Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Article 6. A/ Les lois constitutionnelles de 1875 : un régime d'exécutif fort : Formant une constitution de compromis, les, . 0000005827 00000 n Article unique. - Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose du président, des vice-présidents et secrétaires du Sénat. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. À une voix de majorité, le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement déposé par le député Henri Wallon, qui transforme le septennat personnel de Mac-Mahon en septennat impersonnel : le mot « République » entre ainsi incidemment dans la loi constitutionnelle. - Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Fiche De Lecture Michel Kokoreff, La Drogue Est-elle Un Problème ? La France est envahie par l’armée prussienne et l’empereur est fait prisonnier. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre. 3 p. 169). - A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. x��]�n9}7��4�i޻9$�����M�C2��d����Y`�x��"ْl�jY���nnu�bS�ź���e5�:�V�ի��U5��9�!����W���������|�/&��~q��Ǘ La Troisième République, ou IIIe République, est le régime républicain en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940, soit pendant presque 70 ans, le premier à … Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. - La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Article 3. à 1940, entre le Second Empire et le régime de Vichy. 0000003441 00000 n - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Napoléon III est vaincu et est fait prisonnier le 1er Septembre 1870 à Sedan. - Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. La III e République naît en 1870. Ces faiblesses ont sans doute contribué à ce que le régime ne surmonte pas la Seconde Guerre mondiale. Dernière modification : L'Assemblée nationale met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. La loi sur le septennat du 20 novembre 1873 organise une sorte de République provisoire en nommant Mac Mahon, Président de la République française pour sept ans. %���� 0000011304 00000 n - Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. 0000006733 00000 n Durant les cinq premières années de la IIIe République, quatre lois constitutionnelles sont adoptées,  : Quatre lois constitutionnelles, brèves (à l'exception de la Constitution Tréveneuc) et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent la IIIe République. 0000002613 00000 n 3 ° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. - Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. - Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Article 9. Amendement Wallon : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 1 ° des députés ; 0000006980 00000 n - Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission. Le pouvoir législatif sera exercé par un parlement bicaméral donc une Chambre des députés et le Sénat. Ceci enlève l’Alsace-Moselle au pays, le 10 mai 1871 avec le traité de Francfort. - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées. À un moment, l'Assemblée excédée va finir par accepter la démission de Thiers le 24 mai 1873. De ses origines ambiguës à sa chute, la "plus longue des républiques" a surtout mené à son terme l'enracinement du régime en France. Témoin de l’incertitude dans laquelle elle a été élaborée, la « Constitution de 1875 » se compose, en réalité, de trois lois constitutionnelles, marquées par les faiblesses d’un texte bref et technique. Cette République est née d’une défaite militaire face à la Prusse. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. L’effacement du chef de l’État ne profite donc pas au gouvernement : si la IIIe République consacre un exécutif bicéphale, ses deux têtes sont affaiblies. Uniquement disponible sur LaDissertation.com. 1 0 obj Article 5. Le Parlement, appelé Assemblée nationale, est bicaméral et composé de la Chambre des députés et du Sénat. C'est donc ce phénomène qui est mis en place au début de la Troisième République. Amendement Wallon : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. L’Assemblée nationale constituante élue le 8 février 1871 l’est d’abord sur la question de la guerre ou de la paix : c’est ainsi que les Français élisent majoritairement des monarchistes (400 députés sur 650), favorables à la paix, face aux républicains pour leur part favorables à la guerre. Le régime instauré en 1875 a connu très tôt un déséquilibre au profit de l’Assemblée. La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. 0000012422 00000 n Conformément aux vœux des monarchistes, il s’agit simplement dans le cadre de ce projet, d’aménager de façon provisoire le septennat de Mac Mahon. I/ La Troisième République : le début d'un régime parlementaire dualiste : Dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. Cette histoire nous montre que nous ne sommes jamais à l'abri d'un basculement vers un système non démocratique. Mais les Français sont monarchistes. Article 13. Article 3. Article 6. Dans les années 1890, le régime lutte contre une série d’attentats anarchistes meurtriers (, La crise la plus importante est l’affaire Dreyfus. L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. - Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Article 4. Article 4. Pourquoi La Chine Du Sud Est-elle Un Nouveau Pole Moteur En Asie Orientale ? Le 4 Septembre, la République est proclamée à Paris, et le nouveau gouvernement signe rapidement l’armistice avec l’ennemi. Face à cette situation, et malgré quelques titulaires à la forte personnalité, la présidence du Conseil n’arrivera pas à s’imposer face aux chambres, ce qui constitue une différence entre ce régime et celui de la Grande-Bretagne. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. 0000007551 00000 n On affirme clairement la forme républicaine du Gouvernement. Article 11. Article 10. », Article 2. La presse est-elle un danger ou une sécurité de la démocratie. - Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; - Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; - La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs ; - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Les lois de 1875 ne connaîtront pas beaucoup de révisions : L’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste, pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi).