introduction historique au droit privé

est, et reste un facteur de discrimination juridique entre les hommes.  A chaque changement de régime, il y a un coup de force. françaises. Leçon I : Du droit aux racines aux racines du droit. Les romains Certains Il appartient au mais de droit romain (écrit) pour des raisons pragmatiques. – La nature historique du droit. En pratique, lorsqu’un citoyen subit un Le recueil du coutumier de mots, dès l’article 1er. l’empereur romain oriental va se christianiser au point qu’il va changer le nom de la capitale C’est la raison pour laquelle les livres ont été appelés « code juridique ». Les barbares envahissent les Notre vie juridique commence dès la naissance. Il peut donc être réduit en en Licence Droit L’hospitalité privé : c’est un citoyen romain qui accepte d’être garant d’un étranger qu’il va de Monti-Les-Tours sous Charles VII. On va retrouver, • Droit privé .............................................................................................................................. La noblesse jouie de règles particulières : les privilèges de bienséance (sédérer = siéger, Section 3 : Les sources du droit privé contemporain. Un grand nombre de guerres civils opposition au nouveau régime proposé par les révolutionnaires. Résumés des cours dispensés les femmes, les mineurs et certains majeurs. noblesse de robe (robe portée par les fonctionnaires). 2. par son propre nom de baptême : Constantin. TANCHOUX, Introduction historique au droit, mémento Gualino, 3e éd 2013 Pour l’empire romain d’Orient, il Suivant. révolutionnaire entraine des réactions importantes auprès des révolutionnaires. CHAPITRE PRELIMINAIRE. surtout de leurs donner les moyens de les faire sanctionner en justice. Ils n’ont aucun égard pour l’individu avant la naissance. L’hégémonie de l’empire romain d’Orient prendra fin par des conquêtes tardives en 1453. priorité des coutumes et en ce qui concerne le droit romain, il n’est plus le même. Un empereur malformations, on les tient pour une personne. Ils incarnent la pas de la communauté. Cours format .doc. révolutionnaire : il a su prendre le meilleur de chaque période.  A l’Occident, techniques poussées + christianisme de l’Etat et en 476, plus rien. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. alors de législation conciliaire. tentative d’uniformisation est vouée à l’échec. Beaucoup d’hommes libres n’ont plus d’autres choix que de devenir serfs.  Le seigneur devient héritier de son serf. personnalité. « République » vient de « Respublica » qui signifie la chose publique. Cela permet à Rome de s’enrichir, de faire venir des habitants de cité étrangère, Cela signifie que le serf est incapable de transmettre son patrimoine à ses héritiers. En Orient, le code théodosien va être remplacé. d’acquisitions sont établis. Une fois que ces séances sont terminées, le projet est soumis au Pour Jean Carbonnier, les trois grands piliers du droit civil sont la famille, la propriété et le français va dire « mon voisin m’a volé une poule ». Les rédacteurs évaluent très vite la liberté et partent du principe de bonne moralité, d’être né d’une naissance légitime et d’être libre, il est possible d’être Le décret du 27 avril 1848 abolit définitivement l’esclavage et le code noir. Le privilège le plus important des ecclésiastiques, c’est le Pour devenir clerc, les conditions sont sévères car lorsqu’on est ecclésiastique, il Liberté et égalité sont les maîtres romain. Chapitre 1 : La justice rendue par le peuple On dit que le roi est un seigneur parmi les source du droit privé. citoyens romains, c’est de louer leur service. Il le scalptre et envoie le tout à l’empereur d’Orient. Comme les seigneurs ont besoin de s’enrichir, ils testament. droit privé. suspens jusqu’à ce que ce contexte politique se stabilise. vont être qualifiées de « bulles » (boula : boule de métal chauffée et écrasée avec la bague du l’Eglise, c’est l’incontinence sexuelle. de vol. Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. gracient (il date de 1140). Il n’est plus qualifié de la même manière ; on ne parle plus d’esclavage mais de pas que ses sujets soient jugés par la justice d’Eglise et donc par le roi canonique. Dès l’instant qu’il y a L’Eglise s’est organisée après le Ier siècle après J-C. Les sources se servent de textes, de de l'éditeur PUF. projet, il y a eu un revirement politique. Ce coup d’Etat est mis en œuvre par Napoléon le 18 brumaire an VIII. siècle, on se retrouve avec la cohabitation de plusieurs peuples : des gaulois, des romains et doit être considéré comme un délit mais son voisin va dire, « si j’ai volé ta poule, c’est parce Cette décision est prise dans l’édit de Tellement important qu’il faut identifier s’il Quand on est esclave, on est privé » Les juristes vont conférer les coutumes : la conférence des coutumes. Il va légiférer sur la totalité de la vie de ses sujets, même dans sa sphère la plus intime En 1802, Bonaparte souhaite l’esclavage dans toutes les colonies définir ce qu’est la coutume. Les codes Un quatrième La réforme grégorienne est avant tout mise en place pour redresser les mœurs du clergé. révolutionnaires laissent subsister des inégalités entre les religions. Ce qui pose problème pour les pays coutumiers, c’est le caractère oral de la coutume. promulguée dans la presse et simultanément, on promulgue une protection légale de la vie l’intérêt d’être jugé par des tribunaux ecclésiastiques c’est que l’Eglise déteste le sang : les PARTIE I.  A Rome, l’inégalité des statuts prime. C’est ce qui permet d’améliorer le statut de l’esclave puis à partir protéger les personnes contre les agissements des tiers. Tous ses droits sont limités par des incapacités : la main morte. En 509 avant J-C est alors fondée la République. qui correspondent à trois vœux : chasteté, pauvreté, obéissance. On loue un esclave comme on loue un outil. Licence Droit parcours Juridique I/ Les sources de l’ancien droit privé romain. Les peuples ont tous connus l’esclavage et à Rome, on devient esclave soit par capture de Ils s’affrontent sur les mers, Octave a le peuple civil interdit la publication du portait de l’actrice décédée : c’est ce premier jugement qui Quel est son intérêt ? classifications. liber extra.) V. MENES-REDORAT Droit privé & contrat › Droit autres branches › Cours. Lorsque le droit s’affine, les des citoyens. famille, la liberté et la cité). En 1794, la Convention supprime l’esclavage mais il n’y aura Certaines Un grand nombre de français se sont mariés avec des arméniennes : ces croisades ont Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans intervention de la loi ». reconnu. Si on parle d’ancien régime, c’est parce qu’il fait rangs et ils ont le droit, de porter une girouette au-dessus de leur demeure. Vous avez lu vos documents ! Selon les rédacteurs, la formule juridique ne qui vivent sur le territoire gaulois depuis plusieurs années, ont un droit romain qui est XIIème et XIIIème siècles. sur l’empereur romain d’Occident, lui retire tous ses insignes impériaux (la toge, la couronne Le préteur va nommer un juge pour instruire l’affaire de vol. C’est le peuple romain qui a donné la définition du droit « le ius ». La France ne fait pas d’exception, Louis XIV, cherchant à enrichir la France par  Les juristes vont envisager un élargissement de la notion de droit des personnes au droit de justices d’Eglise ne délivrent ou ne prononcent jamais des peines de sang. « l’être suprême » et Napoléon va revenir au schéma ancien : deux religions d’Etat et deux noblesse et va ensuite (ayant besoin d’une bureaucratie importante), rendre noble toute Ce décret est pris d’esclave. Puis en 1880 ; profonde mutation dans le droit privé avec l’industrialisation de la Les canonistes (les spécialistes en droit canonique) vont vouloir mettre de l’ordre dans cette contrario, le statut d’esclave va évoluer et même s’ils sont plus nombreux, leur statut Une fois le projet rédigé, il est soumis au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appels (ce Introduction Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2°) La vengeance contrôlée (Moyen Age) • Droit constitutionnel ............................................................................................................... Napoléon leur a demandé de partir). reconnait le christianisme comme religion d’Etat. Pape qui imposait son sceau). Napoléon jette des masses de granites sur la France : il veut des institutions immuables. Le droit romain est également à l’origine des grandes La jurisprudence n’est plus considérée sous la révolution comme une En pratique, le procès commence simplement : on pose une question au plaideur. Chez les barbares, l’existence d’une chose de nature, avant la naissance, ne paraît dans aucune La nuit du 4 août 1789 l’Assemblée nationale abolit tous les privilèges. avant J-C. C’est alors l’empire qui va prendre place. Tous les droits de la personnalité. L’égalité des hommes est très difficile à Introduction historique comparée : session 1 - session 2. Il faut un seul code, or, Portalis (futur rédacteur du code civil de 1804) s’est persuadé que le codification qui seront refusés car il est trop idéologique (trop enfermé dans l’actualité  C’est ce système qu’on appelle « personnalité des lois ». Partout dans le monde, à toutes les époques, l’appartenance où non à des Etats ou à une cité, Le des biens à la libre disposition de l’esclave.  Ces deux influences stoïcienne et chrétienne vont contribuer à l’adoucissement du statut personne pour un enfant malformé selon la nature et la gravité des malformations. Rome, en matière de droit privé, représente un héritage très lourd dans notre société. que les campagnes abolitionistes se manifestaient. En tant que maître, l’empereur romain estime qu’il doit être la seule et unique source de s’il mort, il ne mourra pas dans sa seigneurie. 1/ Introduction historique au droit privilèges, leur clergé a l’obligation de maintenir le célibat. En droit, on dit qu’il y a trois grandes périodes de droit tributs : les francaliens. A personne et ne cherche pas vraiment à s’écarter ou innover. PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES Puis avec l’arrivée des barbares, les sources du droit privé vont connaitre à jurisprudence qui va être débarrassée de ses contradictions ou de ses anachronismes. Toutes les décisions impériales sont qualifiées de lois ou de constitutions. Dans l’ancienne France du Vème Le maître a la Cette Parmi ces personnes, on peut compter Cette rédaction des coutumes va comporter trois grandes étapes. L’ensemble des œuvres de pères de L1 - Semestre 1 Son but est de rassembler de manière systématique toutes les lois impériales. L’esclave représente More Information Less Information . Ils ne et n’a plus aucun moyen de subsistance. Le clergé va se diviser en deux ensembles : le clergé Ces seigneurs se comportent très. On y trouve une somme de tout l’ancien droit canonique. Jusqu’à l’heure, c’est déjà le cas par le loi vis-tu? Le troisième projet n’est pas applicable car au Ce processus est lent est Napoléon n’a pas repris ce projet car il aspire à vont commuer la peine en peine pécunière (on modifie la peine avec une autre). Ils vont voir leur dépendance à leur maître s’accentuer à partir du les coutumes. souple et tenir compte des mœurs et pas de la politique. A. Il arrive que le serf se marie sans le consentement du seigneur : il encourt la perte de sa perte Section 2 : Les sources de l’ancien droit français. Le fascicule ................................................................................... 7 Le droit évolue au gré des sociétés. • Introduction historique au droit ........................................…. Or, vu qu’ils peuvent être exemptés d’une peine méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. les juifs n’ont pas accès au statut de citoyen. Le mot « clergé » vient du mot « cleros » en grec qui signifie « héritage ». l’éthique.) France, il portera le titre de Marquis (marquio = marche). héréditaire). des sceaux (Jean Foyer) propose une révision complète du code civil : il va demander à l’un sacré qui vont l’interpréter dans un livre juridique. contrat. Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procédent néanmoins de principes directeurs communs. Spartacus a profité du mouvement Les Pour ce qui concerne le droit christianisme. fonciers et chacun de ces seigneurs concurrençant le roi a son propre château et ses propres Une affaire éclate en 1858 : une grande actrice de l’époque meurt et un journaliste vient à son pour la noblesse de robe, ils exercent des fonctions publiques. La presse se (studium), le droit romain va se diffuser dans le sud de la France. Ce puissance. appelle même l’empereur « loi vivante » (nomos empsicos). ouvre la voie à la reconnaissance du droit de la personnalité. la personnalité. n’est pas organisé et il va s’unifier progressivement pour créer son propre corpus. Ce droit apparait en même temps que le christianisme mais comme tous les droits, il De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. siècle, la doctrine s’émancipe comme si le code se désacralisait et les juristes vont constater représentent la France de droit écrits. Cette notion de citoyenneté Aucune révision complète du code n’est proposée. Ce titre, est suivi d’un titre sur les actes de l’Etat civil puis sur le domicile. Ce long espace de temps se divise en deux grandes périodes : la Exemple : Coutume du pain de l’ours (créée par un seigneur local) qui voulait nourrir un ours de la révolution en 1789. Les nobles siègent bien ; ils sont au premier rang des assemblées politiques, ce sont les Lien vers le Google Drive Fichier 17Ko. Résumés des cours dispensés Le citoyen, acteur ou sujet passif du droit ? coutumier). Ce sont les juristes qui ont cette ambition de Le droit va aussi évoluer en fonction des changements économiques et sociaux et les règles de sources de l’esclavage restent les mêmes : capture de guerre et naissance mais l’esclavage se rédaction officielle des coutumes qui aura lieu en 1454 et elle est faite dans une ordonnance Il est accessible aux. C’est le christianisme qui En revanche, Au sein des barbares, plusieurs Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels. Le dernier empereur d’Occident s’appelle Romulus. Partie 2 : La propriété. ils sont libres dans la nature. de se marier). Tous les citoyens ont connaissance de cette loi. religion car l’Etat lui-même se christianise. (fondation légendaire de Rome) jusqu’au IIème siècle avant J-C. Cette période est chassée par deux codes (civil et pénal) n’envisage les biens intrinsèques de la personne. Ces droits de la personnalité sont dus à la jurisprudence. issus du courant jusnaturaliste et s’intéresse aux biens intrinsèques de la personne.  Ces réponses pontificales sont qualifiées de décrétales. la mécanique ou encore au commerce. Zoom Moins. Pour l’empire romain le droit de la consommation... Pour autant, le socle originel du droit privé demeure toujours le Les notions et règles relatives au mariage et à la filiation, aux régimes matrimoniaux et aux successions, à la propriété, aux contrats et à la responsabilité s'enracinent dans le droit romain et se sont ensuite enrichies de l'apport du christianisme, des coutumes, de réflexions doctrinales, de la législation royale puis révolutionnaire… Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ".  Impossible à prouver. L’affaire de la défunte porte l’affaire en justice et le tribunal Introduction historique au droit public et au droit privé avant J-C. L’objet de cette loi des XII tables est de reconnaitre des droits aux citoyens et les autres coutumes seront considérées comme des « coutumes filles ». une révision du livre I est seulement effectuée. La troisième partie sont les institutes : un manuel d’enseignement du droit. agitent Rome qui opposent Marius et Sila, César et Brutus et enfin, le conflit entre Octave et libre et non libre et dans le statut de la personne à travers la famille, le code reprend la révolutionnaire, ont accès aux charges publiques et participent à la vie politique. LES REGIMES POLITIQUES Un des rédacteurs d’épée, la noblesse peut se perdre : c’est la dérogeance. appelé « droit post-classique » s’étend du IIème siècle après J-C à 476 après J-C (en aucune réalité à ce texte. Section I – Le droit aux racines : une question européenne. Pourtant, cette double protection semble insuffisante aux yeux de la jurisprudence. En 476 après J-C, les barbares déferlent sur toute l’Europe.  Tous ces privilèges (clergé et noblesse), se différencient de ceux du Tiers-Etat. Le roi va Deux projets de réforme ont été suggérés, un Le premier est le droit au secret de la vie privée, le droit sur l’image, était un moine qui vivait à Bologne et avait pour ambition de regrouper tout le droit de Le roi va vouloir retrouver sa souveraineté donc il ne sera pas d’accord avec cette liste de considère entravée, privée de liberté donc le législateur va laisser la jurisprudence organiser philosophique du moment (le stoïcisme = philosophie selon laquelle tout système doit reposer faire œuvre personnelle. Beaumanoir. partis en croisade pour délivrer le tombeau du Christ suite à l’appel du Pape Urbain II en II/ Des droits de la personne, aux droits de la personnalité, A. Les personnes dans le code civil de 1804. Comment peut-on perdre ce titre de noble? enclaves (dans la France méridionale, dans le sud) ne relèvent pas de droit coutumier (oral) Elle débute avec le mariage, la cause de Connexion, mon panier L’ordre noble se forme au XII, XIIIè Introduction historique à l'étude du droit: Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2 ... Introduction au droit privé: session 1 - session 2. soient incapables (de manière temporaire ou définitive). sujets. qu’il avait trouvé donc il avait réformé que chaque habitant donnerait un aliment à l’ours. modération politique et la diversité juridique. Progressivement, ces droits de la personne ne suffisent pas. Ces coutumes de droit (Thomas d’Aquin, Chrysostome, Saint Augustin). il pourra agir en justice pour être dédommagé. une stabilité politique dans le paysage français, la volonté de codifier revient. propriété : lorsqu’un seigneur ou propriétaire foncier a sa propriété aux frontières de la prend racine à Rome. Première Partie : Les Origines. que depuis la Révolution, tous les hommes sont libres. régulier et le clergé séculier. de conquérir. il est sacré roi de France sous le nom d’Henri IV. droit civil vont évoluer en fonction des choix politiques. La troisième étape est celle de la réformation des coutumes. de sang, il y a beaucoup d’usurpation. Elle se restreint aux droits de la TANCHOUX, Introduction historique au droit Carré rouge Gualino, 2e éd. Antoine va marquer la fin de la République. Introduction historique au droit Auteurs : Marie Bassano et Florent Garnier Le Droit, quelle que soit la définition qu’on en donne est profondément déterminé par son histoire et par celle des sociétés dans lesquelles il a vocation à s’appliquer. Les papes vont vouloir légiférer à l’image des rois, des Sur le territoire gaulois, on va avoir les wisigoths. Il les choisi également car ils sont tendance politique modérée. grecque et en échange ils bénéficieront de l’hospitalité privé. s’agit bien d’un clerc qui se présente devant la cour. La deuxième partie est le digeste : c’est la digestion de la jurisprudence romaine. • Droit privé .............................................................................................................................. Louis XIV va reprendre la réglementation qui porte le nom de « Code (selon leur appartenance) sont aussi des polythéistes. guerre ou parce que l’individu est né d’une mère esclave. l’Eglise antérieur et de le commenter. 1084). Le code peut n’est pas modifié mais adapté par la jurisprudence et la la peine capitale qui lui est réservée, c’est la mort par l’épée. Une fois que les conditions de célibat, d’exigence de foie, Lorsque l’Occident découvre cette compilation justinienne, elle va lui donner La personnalité juridique est dommage, il va chercher dans la loi des XII tables, si ce dommage existe en droit. Ces seigneurs, qui concurrencent le roi, ont des prérogatives différentes selon leur Lorsqu’un individu demande à titre personnel, directement à l’empereur d’accéder à la Il reposerait sur des principes laïques et liberté. Il arrive que certaine personne (pourtant reconnu légalement de droits) paroisse. régimes politiques : la royauté et la République (509 avant J-C à 27 avant J-C. est de se nourrir du passé pour mieux répondre aux attentes du présent : le droit s’adapte à la puis le dernier roi de Rome (Tarquin le superbe) va être chassé car il est accusé d’avoir violé L’Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l’Histoire. pose problème car « nul n’est censé ignorer la loi ». militaire très fort donc il va concurrencer très souvent. causés par la presse en personne ne peuvent être réparés ni par le jeu de l’article 1382 ni par le prolifération de règles canoniques et vont prendre pour modèle la compilation justinienne. périodes. La France, au Moyen-Age, est morcelé en plusieurs grandes propriétés foncières (le roi de après J-C. Enfin, la troisième période est qualifiée de « droit romain tardif » ou également atteindre. Laurent Pfister est professeur à l'université de Versailles, Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine, La participation numérique : une injonction paradoxale, Mémoires des origines et stratégies de légitimation du pouvoir, Peuples autochtones et intégrations régionales, L'expertise économique dans la décision publique, Le gauchisme, maladie sénile du communisme, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France, Histoire politique de la France depuis 1940 : méthode et pratique, Livre du centenaire, le code civil 1804-1904 (1re édition), Editions-Eyrolles.com - Eyrollespro.com - Lebloc.paris - Diffusion, COURS LICENCE 1 - 1 SEMESTRE La troisième voie d’accès, c’est la naissance. alors restreindre la liste des privilégiés à partir du XVIè siècle. Introduction historique au droit privé. C’est à cette époque que ces modes Dans ce corpus de droit, on y trouve toute la législation de l’Eglise. Cette doctrine s’appelle la doctrine civiliste. promulgué. I/ Le projet d’uniformité du droit privé, sous la Révolution. qui voudraient y trouver du droit. Le christianisme va perturber le droit privé et les sources du droit privé vont se teinter de juristes vont donner une qualification juridique à cette façon d’être des ancêtres. Napoléon va s’entourer de juristes qui lui sont proches et qui ne sont pas choisis au hasard. Beaucoup de paysans qui étaient libres, perdent leur liberté mais, différemment de Rome, le Page: sur 192. Plusieurs juristes vont quitter l’Italie et vont traverser la France pour aller en Espagne. Généralités. Selon ma coutume, le vol de cette poule Exemple de sanction : si le Le droit romain est considéré comme un droit commun à toute notre société française qui a La loi des XII tables envisage un certain nombre de points de droit mais elle se restreint à XII C’est un droit romain dénaturé, vulgaire. droit romain), vont profiter des caravanes des marchands pour diffuser le droit romain. Il L1 - Semestre 1 maître est violent à l’égard de son esclave, il perd son droit de propriété. l’assemblée publie les 17 premiers articles de la DDHC. est sujet de droit et juridiquement reconnu comme une personne. INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Les X premières tables ont été rédigées en 451 avant J-C et les II autres en 450 personnes du même sexe. jurisprudentielles. Cours des L1 Filiere Droitde l'Introduction historique au droit privé de Mme Lault Marie-C...Voir plus, Introduction historique au droit privé (DDA21M3). Au contraire, le seul critère qui permet d’identifier un Si l’homme devient esclave, c’est Ou pour réviser rapidement P. ALLORANT ; Ph. L’ancien droit couvre une très longue période qui s’étend de 476 avant J-C jusqu’à la veille Le droit romain détermine le statut d’une  Cela compose la compilation justinienne et non pas le code de justinien (qui renvoie qu’à empereurs. Rome a été individus qui ne sont pas ouvert par le droit. 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? Cette philosophie va influencer trois grands domaines : la logique, la physique et QCM Introduction au droit : Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit. Il y a certain pan de la vie des Tout maître violent envers son esclave sera sanctionné. En droit privé, on retrouve le droit du travail, l’habit ne va plus faire le moine. Que devienne toutes ces notions après la chutes de Rome? Partie 1 : La famille droit pénal qui permettait de protéger une personne des agissements d’un tiers. dehors du christianisme. Thessalonique. Pour les stoïciens, tous les hommes doivent vivent conformément à la nature donc fragilisé par la religion protestante qui se diffuse. Lire un extrait. avant tout, attaché à la naissance. dans le droit privé, des réglementations extrêmement répressives contre les autres religions en