histoire du droit et des institutions

Ces ministres sont souvent choisis dans la petite noblesse ou dans la bourgeoisie ce qui permet au roi de les contrôler. Pour assurer l’application de ces mesures, l’Église va imposer un serment aux Seigneurs. C’est le roi qui a utilisé tous les moyens de droit pour dilater son domaine royal par le droit féodal. Et si le roi a plusieurs fils, on procède à un partage égal du Royaume entre chacun d’entre eux. On se réfère de plus en plus à un fond commun d’usages accepté par tous. Ces abus étaient punis tant que le roi est resté assez fort et puissant. Enfin, l’ordonnance doit être raisonnable. Ceux qui ne font pas partie de la seigneurie: les forains ou encore les aubains, sont considérés comme des étrangers. Ou encore, des lettres de légitimation qui donnent à un bâtard le statut d’enfant légitime. L'Empire romain d'Occident est en … Elle consiste à faire l’exégèse complète des textes en les expliquant de la façon la plus littérale possible. Les marques de la haute justice sont le pilori où on expose le condamné et les fourches patibulaires (c’est-à-dire le gibet). Les « Littera Pisana », transporté à Florence en 1406, on l’appelle depuis la Florentine. La coutume précise l’ordre des successions, et les successeurs ne peuvent renoncer à cet ordre. D’ailleurs le vocabulaire employé est toujours le même. C’est la coutume de la terre qui freine la toute puissance du ban du seigneur et c’est cette coutume qui va établir un équilibre (parfois instable) entre ce que le seigneur peut demander  aux sujets et ce que les habitants peuvent réellement concéder. Le roi qui se méfie aussi des velléités d’indépendance de ses comtes a voulu ainsi réduire le pouvoir des comtes en organisant des enclaves au sein des comtés, des pagi. Il s’agit d’une sorte de jury (en latin le mot « turba » veut dire la foule) dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elles règlementent les rapports des Etats entre eux. La plupart de ces actes royaux ne sont que de simples chartes octroyant des privilèges à des établissements ecclésiastiques. Il rédige les capitulaires etc,,, et a aussi la garde du sceau royal qui sert à authentifier ses actes. Le sacre et le caractère religieux de la royauté. C’est-à-dire à laquelle on se réfère dans le silence de la coutume locale. Elle est consacrée aux origines même de notre droit et de nos institutions. Il s’agit d’une dotation faite aux enfants du roi qui n’ont pu accéder à la couronne en compensation des droits reconnus au fils ainé. Or, s’il n’y a plus d’empire romain, il y a du moins un Empire qui cherche à se faire passer pour tel. D’ailleurs toute allusion qui serait faite est considérée comme nulle. SECTION 2: L’ADMINISTRATION DU ROYAUME FRANC. SECTION 1: LA FORMATION DU REGIME SEIGNEURIAL. C’est à dire emportant règle générale et impersonnelle applicable à l’ensemble du royaume et de sa population. Le chef de la tribu des Francs Saliens, Clovis, défait à Soissons le dernier représentant de l’Empire Romain: Syagrius. I – L’irrévocabilité de la fonction comtale. C’est le gouvernement de Dieu par ceux auxquels Dieu à donner mission de gouverner. Le roi ne peut pas maitriser l’ensemble du droit coutumier mais il va profiter de sa position pour réguler le contenu de ce droit coutumier (I), et cette politique va s’accentuer avec la rédaction des coutumes (II). Histoire du droit Le sacre ressemble à la consécration d’un évêque. « Le roi est souverain parmi tous et a la garde générale du royaume. L’élection correspond, soit à une prise du pouvoir, soit elle correspond à une période où l’hérédité est le propre de l’affermissement du pouvoir. CHAPITRE 2: L’ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU MONDE FRANC. Leur travail est axé sur trois préoccupations essentielles. Au début du procès la question préalable posée au plaideur était « sous quelle loi vis-tu ? startxref trailer Ce n’est donc pas techniquement un appel. Le doctrine Suger contient deux affirmations: ⁃       Le roi est au sommet de la pyramide féodale →Il lui revient donc toutes les chaines vassaliques. Ce sont ce que l’on appelle les Pays d’États, c’est-à-dire les pays qui ont conservé leurs États provinciaux, par exemple la Bretagne, le Languedoc, le Béarn. Ce principe a été établi en 1027 par Robert le Pieux par le décès de son fils Hugues. ⁃       A défaut de reine mère, la régence est dévolue au premier prince du sang, c’est-à-dire au plus proche parent mâle, majeur, du roi. Leur succès vient surtout du fait qu’elles correspondent par leurs dimensions aux possibilités réelles d’exercice du pouvoir au tournant de l’an mil. Charlemagne avait prévu en 806 le partage de l’Empire entre ses fils mais comme un seul a survécu, l’unité de l’empire a été préservée. On a rejeté la pratique germanique ancienne des partages du royaume qui avaient mis à mal les dynasties précédentes. Tous les moyens utilisés par les carolingiens vont se retourner contre eux et dès que le pouvoir royal s’affaiblit, on assiste à la dislocation de la société en groupement autonomes dont les membres sont rattachés à d’autres autorités que celle de l’État. Ce renversement va efficacement freiner l’affirmation de l’Etat, ça va gêner la remise en place d’un Etat fort. Rôle du juge dans le reconnaissance de la coutume: le rôle du juge est capital pour fixer le contenu du droit coutumier pour l’interpréter et pour l’adapter même si le juge n’intervient en rien dans la création de ce droit coutumier, c’est le tribunal qui est compétent pour juger les habitants du ressort qui organisent eux-même la coutume et c’est sur ce même territoire que la coutume est applicable: ressort judiciaire et détroit coutumier vont en général de paire. Cette apposition était faite moyennant finance. Charlemagne va choisir dans tout son Empire. Le seigneur fonde sur ses terres des structures d’intérêt commun: fours, moulins, pressoirs… Le seigneur en impose l’usage à ses sujets moyennant redevance.