ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
portant statut du personnel médical et assimilé au Centre hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Ordonnance n. 13.839 du 29/12/1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace, Titre - 2 Recrutement — conditions d'exercice. ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
), (Modifié par l'
constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la Section - 2 Modalités de recrutement des chefs de département et des chefs de service. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013 * 3. sur l'organisation et le fonctionnement du Centre hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu Notre ), (Remplacé par l'
Veuillez compléter le champ ci-dessous pour recevoir, chaque semaine, le sommaire du Journal de Monaco par e-mail, Acheter le Journal de Monaco, ses publications ou s'abonner à l'édition papier, Tous droits reservés Monaco 2016 Version 2018.11.07.14. Des indemnités correspondant aux gardes, astreintes, et services exceptionnels assurés en plus du service normal, et dont le montant est fixé par arrêté ministériel. ordonnance n° 3.785 du 29 mai 2012
loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ; Vu Notre ; par l'
Les agents mentionnés à l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, occupant un emploi permanent au Centre Hospitalier Princesse Grace au 31 décembre 2016 sont reclassés dans les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.Leur reclassement dans les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté ne peut s'opérer à un indice inférieur à celui qu'ils avaient acquis dans le grade de l'échelle indiciaire de traitement qui leur était applicable avant le 1er janvier 2017.Les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans le grade de l'échelle indiciaire de traitement applicable avant le 1er janvier 2017, lorsque l'augmentation du traitement indiciaire est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans l'ancienne échelle indiciaire de traitement. ), (Modifié par l'
98012 Monaco Dans un site exceptionnel sur les hauteurs de la Principauté, le Centre Hospitalier Princesse Grace, CHPG, est le seul établissement public hospitalier de la Principauté de Monaco. Il est notamment précisé s'il s'agit d'un emploi de titulaire, temps plein ou temps partiel ; - S'il y a lieu, l'âge minimal et l'âge maximal nécessaires pour être admis à postuler ; - Les diplômes, titres et références requis ; - Les délais impartis pour présenter les candidatures ainsi que les pièces à produire à l'appui de ces candidatures. Titre - 4 Exercice des fonctions. ), (Modifié par l'
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,4078 €.Elle s'applique à toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté. loi n° 918 du 27 décembre 1971 En cas d'inaptitude définitive, soit mis à la retraite, soit radié des cadres, sans que soit ouvert le droit à la retraite. * 2. Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories B et C intègrent une conversion de primes en points d'indice majoré qui donne lieu à un abattement appliqué sur les primes effectivement perçues, au cours de l'année 2017, par l'agent en position d'activité ou de détachement, dans les conditions ci-dessous.Le montant de l'abattement prévu à l'alinéa précédent correspond à la valeur d'un nombre de points d'indice majoré fixé comme suit :1. pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie B : 6 points ;2. pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie C : 4 points. ordonnance n° 2.013 du 19 décembre 2008
), (Modifié par l'
- des honoraires qui lui seront demandés par le ou les praticiens hospitaliers par qui il souhaite être traité personnellement ; - des conditions de remboursement de ses frais par les organismes d'assurance maladie. En cas d'inaptitude temporaire, mis en disponibilité d'office. Les praticiens hospitaliers, chefs de service, chargés de la direction d'un service. , fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée. ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;. J'ai acquis de nouvelles connaissances en hygiène alimentaire, accueil et surtout hygiène hospitalière. Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;. ; modifié par l'
). ), (Section créée par l'
* 1. - assurer les services quotidiens du matin et de l'après-midi. Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978). - effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions prévues à l'article 34, alinéa 1. ordonnance n° 5.534 du 27 octobre 2015
ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
constituant l'hôpital en établissement public autonome ;. ), (Modifié par l'
S’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction et s’il n’est pas reconnu indemne ou définitivement guéri de toute affection mentale cliniquement décelable. Les praticiens hospitaliers, chefs de service adjoints, qui assistent les Chefs de Service dans leurs missions et concourent au bon fonctionnement du service dans lequel ils exercent. * 4. ordonnance n° 2.013 du 19 décembre 2008
* 3.1. ), (Créé par l'
ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
La suspension d'activité pour une durée ne pouvant excéder six mois. (Modifié par l' Sous-section - 2.1 Congé de maladie, de longue maladie, de longue durée. ), (Créé par l' Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille seize. ), (3 modifié par l'
ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 * 1. - soit parce que la reprise des fonctions à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé. À des congés postnatal et parental, en application des dispositions visées aux articles 53 à 59. Partagez votre expérience pour aider d'autres utilisateurs. ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 ordonnance n° 2.013 du 19 décembre 2008
- le Président du Comité de santé publique ou le membre dudit comité qu'il désignera pour le représenter, Président ; - le Médecin inspecteur de l'action sanitaire et sociale ; - un administrateur choisi parmi les membres du Conseil d'administration et n'appartenant pas au corps médical ; - le président de la Commission médicale d'établissement. Les praticiens hospitaliers, médecins-coordonnateurs, qui assurent au niveau médical une mission d’encadrement et d’organisation au sein des maisons de retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace. ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
), (Remplacé par l'
travail épuisant autant physiquement que psychologiquement, j'aurais aimé y rester plus mais j'etais en contrat emploi solidarité pendant 2 ans, Demander l'attribution de cette Page Entreprise, Équilibre vie professionnelle / personnelle. constituant l'hôpital en établissement public autonome ;. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013
; par l'
Notre communauté est prête à vous répondre. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013 À une allocation décès versée dans les conditions définies par les articles 101 et suivants de Notre
* 6. * 3. ; remplacé par l', (Remplacé par l'
), (Modifié par l' - suspension d'exercice de l'activité libérale pour une durée de six mois ; - retrait d'autorisation d'exercer une activité libérale pour douze mois ; - retrait définitif d'autorisation d'exercer une activité libérale. ), (Section créée par l' ), (Modifié par l'
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;. ). ), (Remplacé par l'
Section - 3 Modalités de recrutement des Chefs de Service Adjoints, Section - 3.1 Modalités de recrutement des Médecins-Coordonnateurs, Section - 4 Modalités de recrutement des médecins Praticiens hospitaliers, Section - 1 Dispositions ressortant de l'exercice des fonctions de chef de service, Section - 1 bis Dispositions ressortant de l’exercice des fonctions de médecin-coordonnateur, Section - 2 Conditions ressortant du cadre général d'exercice des praticiens, Titre - 3 Rémunération et déroulement de carrière. Monaco’s economic growth is driven primarily by the robust health of the services (financial, technical and scientific) and construction sectors. Monaco’s geographical and economic situation is unique. relative aux fonctions publiques ; Vu la (Abrogé par l'
S'il ne possède pas un titre hospitalier ou un diplôme d'État dont la nature est déterminée, pour chacune des fonctions visées à l'article précédent, par arrêté ministériel. - Trois membres, dont le président, sont choisis par le Ministre d'État. Un autre médecin explique : « Il faut une augmentation qui suit le coût de la vie, comme c’est le cas pour l’ensemble du personnel non-médecin qui travaille à l’hôpital. * 1. L'avis le plus utile, sélectionné par Indeed, Équilibre vie professionnelle/personnelle, Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière, Notez une entreprise où vous avez travaillé récemment. Vous souhaitez en savoir plus sur le travail dans cette entreprise ? Les médecins, praticiens hospitaliers, qui assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés au Centre hospitalier Princesse Grace dans les conditions fixées par les chefs de service. Titre - 9 Exercice d'une activité libérale. ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
), (Créé par l'
ordonnance n° 2.186 du 7 mai 2009
Le blâme avec inscription au dossier. À un congé annuel de trente trois jours ouvrés, pendant lesquels ils perçoivent la totalité des émoluments prévus à l'article 28, alinéa 1. * 1. * 4. - pour la veuve, soit à l'âge de cinquante ans, soit du jour du décès du conjoint si elle a au moins un enfant à charge. Ordonnance n° 14.737 du 6 février 2001
), (
; modifié par l'
Sous-section - 2.2 Congé postnatal et parental. Positions statutaires. Recevez de nouvelles offres d'emploi et de nouveaux avis chaque semaine ! ordonnance n° 16.084 du 5 décembre 2003
ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
Ces émoluments sont fixés par le conseil d'administration. ; par l'
52,000 employees (64% of whom are French, with almost 15% Italians) work in the Principality in this sector, with a 49:51 male to female ratio. ), (Remplacé par l'
La conservation de l'ancienneté est limitée à la durée moyenne du nouvel échelon dans lequel l'agent est reclassé. ordonnance n° 8.131 du 6 juillet 2020
Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire (modifiée par les Lois n° 948 du 19 avril 1974 et n° 1.068 du 28 décembre 1983). Vu la ). Les praticiens hospitaliers, chefs de département, chargés de la direction d'un département, et, concomitamment de celle d'un service. ordonnance n° 1.565 du 5 mars 2008
À des congés de maternité dont les modalités et la durée sont fixées conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur. ), (Créé par l'
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-472 du 2 août 1984 établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-548 du 3 novembre 2006 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité technique d'établissement ;Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 septembre 2016 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons : Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace figurant au tableau des effectifs dressé par le Conseil d'Administration et approuvé par le Ministre d'Etat, visés à l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, sont répartis en trois catégories, désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant, respectivement par les lettres A, B et C.Les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace sont classées par catégories d'emplois permanents ainsi que par corps et grades, tels que définis aux articles 4, 5 et 6.Une même échelle indiciaire de traitement peut concerner plusieurs corps et grades relevant de la même catégorie. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017. * 4. Des émoluments mensuels variant selon l'échelon, le grade, et le temps d'activité des intéressés. ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
* 1. Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du centre hospitalier Princesse Grace, modifiée par Nos ordonnances n° 5.817 du 20 mai 1976 et n° 7.047 du 20 mars 1981 ; ; par l'
), (Modifié par l'
Dans un site exceptionnel sur les hauteurs de la Principauté, le Centre Hospitalier Princesse Grace, CHPG, est le seul établissement public hospitalier de la Principauté de Monaco. - soit parce que le praticien concerné doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013
Les reclassements donnent lieu à des décisions nominatives du directeur de l'établissement.En cas de recours gracieux formé, dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, contre la décision prise, le directeur de l'établissement sollicite l'avis de la Commission Paritaire compétente instituée par l'article 21 de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013 * 2. * 2. Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. À des autorisations exceptionnelles d'absence, non imputées sur le congé annuel dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur de l'établissement. Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels de l'établissement, dans la mesure où ces activités se déroulent en dehors du temps consacré à l'activité hospitalière. * 2. * 3. ; modifié par l'
* 1 — Le directeur de l'action sanitaire et sociale ou son représentant, Président ; * 2 — Un membre du conseil de l'Ordre des médecins, désigné sur proposition du Président du Conseil de l'Ordre des médecins, de préférence n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de soins privés ; * 3 — Deux représentants désignés par le conseil d'administration, parmi ses membres n'appartenant pas au corps médical hospitalier en activité : * 4 — Deux praticiens exerçant une activité libérale et désignés par la commission médicale d'établissement. S'il a été privé de ses droits civils ou politiques. - participer aux différents services de garde et astreinte. Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 . Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 . À des congés de formation, dans les conditions définies aux articles 60, 61 et 62. ordonnance n° 4.565 du 13 novembre 2013
ordonnance n° 3.519 du 4 novembre 2011
ordonnance n° 6.621 du 25 octobre 2017
* 2. ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
ordonnance n° 6.676 du 24 novembre 2017
bonne ambiance, bonne equipe difficile apres 4 ans de travailler avec les personnes agées, rien à dire, tout est parfait et tous les employés sont bien traités, entrprise qui pense plus a la rentabilite que au bien etre de la personne. ordonnance n° 8.131 du 6 juillet 2020
* 3. Avis de salariés chez CHPG à propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la sécurité de l'emploi etc. ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016 L'arrêté ministériel n° 84-472 du 2 août 1984, susvisé, et l'arrêté ministériel n° 2006-548 du 3 novembre 2006, susvisé, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017. Il est doté de 845 lits et places. sur les établissements publics, notamment en son article 17 ; Vu Notre L'accès à l'échelon créé au titre du déplafonnement est soumis à un taux de promotion fixé chaque année par le conseil d'administration pour chaque corps et grade concerné.Les conditions d'éligibilité à l'échelon créé au titre du déplafonnement sont les suivantes :- avoir atteint le dernier échelon de l'échelle indiciaire de traitement du grade dont l'accès à l'échelon dit de déplafonnement est prévu ;- justifier des anciennetés exigées dans ledit grade et dans le corps de la catégorie d'emploi permanent dont relève l'intéressé au Centre Hospitalier Princesse Grace, sur la base des durées moyennes cumulées de référence des échelles indiciaires de traitement des corps et grades concernés.La commission paritaire compétente instituée par l'article 21 de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, émet un avis sur les propositions soumises en séance, au titre des personnels de service éligibles audit échelon de déplafonnement sur la base des notes chiffrées attribuées à l'agent et des appréciations écrites mentionnées à l'article 43 de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, et dans le respect du taux de promotion fixé. Posez une question au sujet du travail chez CHPG ou de leurs entretiens d'embauche. ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 De 5 049 à 9 166 euros nets mensuels selon la grille de salaires du 1er février 2017, qui fixe treize échelons. ordonnance n° 5.973 du 15 juillet 2016
À des prestations familiales et à des avantages sociaux ainsi qu'à des prestations en nature, médicales, pharmaceutiques et chirurgicales dont le service est assuré conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général. ), (Modifié à compter du 1er janvier 2018 par l'
(Remplacé par l'
; par l'
* 2. - Le nombre des emplois mis au concours, ainsi que la spécialité des disciplines afférentes auxdits postes ; - La nature des emplois proposés. - pour le veuf, soit à l'âge de soixante-cinq ans ou à celui de soixante ans s'il est atteint d'une infirmité ou d'une maladie le rendant définitivement inapte à tout travail, soit du jour du décès du con oint s'il a un enfant à charge. L'un d'eux, à l'exception du président, doit être médecin : - Un membre est proposé par le conseil d'administration, parmi les administrateurs n'appartenant pas au corps médical ; - Un membre est proposé en son sein par la commission médicale d'établissement ; - Un membre est proposé par le conseil de l'Ordre auquel appartient le comparant. * 5. loi n° 127 du 15 janvier 1930 * 1. Les échelles indiciaires des personnels du CHPG ont donc dû être modifiées pour que le principe posé par cet article 31 continue à être respecté et ce qui a été l’objet de l’arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 contesté par le Syndicat des agents hospitaliers …