Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010. Location, quand je lis les autres publications, je vois que les gens arrivent a faire sa, mais le mode d'emploi reste flou, oui merci mais quel papier envoyer a nantes en plus de la photocopie de la nationalité pour avoir un acte de naissance de nantes meci, excusez-moi est-ce que je peux faire ma pièce d'identité avec mon CNF et mon acte de naissance étranger sans la transcription ? On a peut-être battu un record...
Sujet (Cloturé) initié par Stan, il y a 3 ans - 4852 vues. Merci quand meme Doris! dans quel site je peux verifier la nationalité d'une personne parceque mon gran pére est du nationalité francaise et j'ai pas le moyen de me eplacer pour y verifier.merci, je suis née le14_04_1941 à annaba en algérie aprés des années je découvret un papier montion que porte une nationalitée française,sachez que je suis adoptée aprés une simple enquet je decouvre que ma mere est d'annaba est mon pere un français svp orienté moi. Manquait-il des papiers ou alors voulaient-ils vérifier quelque chose? Interpellé par un parlementaire suite aux signalements de plusieurs réclamations formulées par des Français vivant hors de France, le ministère des Affaires étrangères rappelle que des retards, inévitables, sont susceptibles d'intervenir à ce niveau. Nous avions envoyé le dossier de notre fille mi mars 2009 et nous avons reçu la retranscription fin Octobre et des mais ont nevoyé le dossier mi juin 2009 et ont eu leur retranscription début octobre, je sais aussi que certains ont envoyés leur dossier depuis février et n'ont toujours rien reçu...............il semble qu'il n'y ait pas de "règles" Nous avons adopté en Côte d'Ivoire et avons envoyé notre dossier de demande de transcription fin février 2009. Renseignez-vous directement auprès des autorités consulaires pour en savoir plus.Vous ne connaissez pas l’adresse de votre ambassade ou de votre consulat ? Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Offre minimum transmise par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région. Ma mère veut demander le cerfificat de nationalité mais elle a seulement l'extrait de naissance du pays étranger mais déjà légalisé aux ministères des affaires étrangères. çà a été long car la personne est restée 2 mois an arret maladie !! Je demande l'exécution immédiate de la prestation et je renonce ainsi à mon droit de rétractation. Comment obtenir la transcription de son divorce ? Newsletter Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. Index Grossesse justice, Si la naissance n'a pas été déclarée au Consulat dans le délai légal de 30 jours, vous devrez produire l'acte de naissance gabonais délivré par la mairie qui l'a dressé en vue de la transcription de cet acte dans les registres de l'état civil français." Sans transcription, pas d'acte de naissance. Si l’enfant est né hors mariage et que le père est français : l’. Nous avons envoyé le dossier complet le 22 décembre 2013 et mi-mars 2014 nous avions la transcription, une semaine après le livret de famille et un mois de plus pour sa carte d'identité. Car lorsque la personne est célibatire, sur l'acte de naissance, il n'y a rien écris. Téléphone internet - Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux permet aux héritiers justifiant de leur identité de demander la suppression d’un pr ... Téléphone internet - En dépit du moratoire demandé par la convention citoyenne, le gouvernement a décidé d’accélérer le déploiement de la 5G, en mettant aux enchères les fréquen ... Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021. Il convient désormais d'intégrer un rallongement de délai au regard du contexte actuel de confinement. Merci pour tout renseignement! En effet pour la Chine ayant ratifiée la convention de la Haye et donc dont les jugements sont reconnus il nous a fallu 4 mois l'année dernière pour obtenir l'acte de naissance puis encore 1 mois pour les papiers d'identité. Recettes La démarche est assez simple. Peut etre que l'accueil du tgi annonce un an d'attente pour que les parents ne cherchent pas à les joindre trop souvent. BonjourMoi j'ai adopté en Turquie dans l'attente de transcription depuis fin octobre 2016 toujours pas de réponse... pas de réponse =pas de passeport = bloquer en Turquie avec ma fille et mon epoux vit et travaille seul en France ... j'espère une réponse au plus vite .. Bonjour - vous ne pouvez pas obtenir un visa d'adoption par l'ambassade de France pour rentrer, en attendant la transcription ?? https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/adoption/delai-transcription-nantes-sujet_152308_1.htm#t134405, Bonjour Carte de voeux Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Le Club Doctissimo vous permet d'accéder gratuitement au plus grand Françoise. La transcription de l’acte de naissance, qu'est-ce que c'est ? Je n'y croyais pas! 1,7 million de copies et extraits d'actes d'état civil sont délivrés par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. A voir également. Inscrivez-vous gratuitement et developpez votre clientèle !
Combien de temps prend la transcription dun acte de naissance a nantes. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. BonjourJe suis étonnée du délai qu'on vous annonce si effectivement la france reconnaît les jugements de l'Angleterre. pour une simple transcription. Nous avons reçu la transcription fin Août! Nutrition Téléphone internet - Pour encourager le tri et le recyclage du verre, cette appli récompense les particuliers qui adoptent cette démarche vertueuse. Quand la secrétaire me passe le service, ils ne décrochent pas non plus. https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/adoption/delai-transcription-nantes-sujet_152308_1.htm#t136953, Bonjour, avez vous reçu la transcription pour votre fils? Une fois que le délai de 30 jours après la naissance effective de votre enfant s’est écoulé, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance enregistré par une autorité étrangère (pour information, si votre enfant a moins de 30 jours, vous pouvez solliciter une déclaration d’acte de naissance, voir la rubrique concernée). Bonsoir,
Guide Je m'inquiète....Merci, Plan du site Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Du coup, j'en sais pas plus si ce n'est qu'il faut attendre encore..... On est dans la meme situation - on attend plus qu'un an. bonjour raho ,dis-moi tu as fourni quoi comme documents justificatifs car moi aussi je suis né à l'étranger de mère française née en france de parents eux-mêmes français et je suis encore à l'étranger. Même si c'est le président qui te le demande d'accord ? Examens radio À défaut de réception du document d'état civil sous 10 jours, le demandeur est donc invité à se renseigner auprès du SCEC. Pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir pour votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous avez deux possibilités : Demandez votre acte de naissance partout en France, Formalites : Transcription acte de naissance, Acte de naissance - formalites/transcription-acte-de-naissance. Météo Environnement, Guide santé consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. J'écris 'simple', puisque l'Angleterre et la France reconnaissent les jugements rendus dans l'un et l'autre pays. Mais ils ne décrochent pas. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Noël Je n'ai pu avoir plus d'explications que "c'est comme ça" et "vous aurez des nouvelles vers la fin de l'année" (nous avons envoyé le dossier il y a trois mois). depuis combien de temps ? Et félicitations à vous pour votre petite fille! Les résultats obtenus suite à l'enquête de satisfaction menée en 2013 ont montré que 75 % des usagers résidant à l'étranger avaient reçu leur document d'état civil ou une réponse du SCEC, au plus tard, 12 jours après le dépôt de leur demande. Actu ... Consommation - Le long manteau de vison que vous ne mettez plus a-t-il encore de la valeur ? Mais en revanche ce que tu doit faire c'est tu fait toujours une photocopie est tu le fait authentifié par la mairie de là où tu habite d'accord ? Nous avons adopté en Côte d'Ivoire et avons envoyé notre dossier de demande de transcription fin février 2009. J'ai reçu la transcription après 4 mois et le livret de famille. Reponse du côté de l'ambassade: sans acte de naissance français (dépendant de la fameuse transcription) ils ne peuvent rien faire pour nous. Grâce à vous, les personnes qui seront amenées à faire une transcription de naissance à l'étranger, seront éclairés sur tout le déroulement de la procédure. Bonjour,
salem a tous moi je veux juste poser une question a ceux que son dans le meme cas que moi, en général la transcription de l'acte de mariage prends 3 mois si tu veux tu peux faire une demande en ligne pour en obtenir un sur ce lien https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html, bon pour toi hich non la photocopie du certificat te suffit . Délai transcription acte de naissance nantes. Guide j'ai un titre de séjour vie privée v.f. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Index Nutrition Sexualité Index Hommes Au bout de 9 mois de silence, on nous demanďé plusieurs autres justificatifs, ce qui a encore retardé la validation du jugement d'adoption. Le délai d’obtention d’un acte de naissance dépend de la démarche entreprise. Transcription d’un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? Service central d’état civil
Le cas le plus fréquent avec ccm sera donc de 2 à 3 mois de délai d’attente pour l’édition du livret de famille. Psychologie Plus de sujets relatifs à : délai d'attente pour la transcription à Nantes. Index Bébé Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée en raison des délais d'acheminement du courrier. Bonjour Francoise et a tous - De toute facon j'ai la Nationalite Americaine mais je voulais quand meme me rapprocher de la Mediterrannee dans quelques annees pour investissement et retraite. Combien de temps dure la transcription du divorce ? Comment faire transcrire son divorce ? Index Sexualité Mon père à fait l'armée en France en 1959 jusqu'à 1962 , il a ça carte d'un anciens combatant (victime de guerre) , est ce que je peux avoir la nationalité françaises et comment faire ???? Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! J'espère que le modèle de demande de transcription d'acte de mariage que je vous propose sur mon article vous sera utile et vous permettra d'obtenir au plus vite votre livret de famille français de Nantes. Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Club Doctissimo Encyclopédie médicale Mini-sites Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai de transcription en marge de l'état civil, après le délai d'appel. j ai besoin de conseil comment faire pour la transcription de mon acte de naissance. Formalités et démarches administratives -, La vente de sapins sera autorisée dès le 20 novembre en vue de Noël, Les frais d’envoi des livres sont pris en charge par l’État, Reconfinement : les médicaments sont délivrés en pharmacie, même avec une ordonnance périmée, Bloctel, un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique, Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, Naissance: démarche et délais pour la déclaration de naissance, Réclamation suite à une commande non livrée (étranger), Saisine du centre européen des consommateurs, Courrier de résiliation d'un abonnement au cours de la 2ème année adressée au fournisseur d'accès (abonnement de 24 mois), Autopartage: les nouvelles solutions pour rouler autrement, PEA: les meilleures allocations dans 12 banques, Indice des prix à la consommation INSEE 2019. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Nos conseils pour lui donner une deuxième vie. Urgences, Communautés Index Forme Explications sur cette page. Moi j'ai adopté en Turquie dans l'attente de transcription depuis fin octobre 2016 toujours pas de réponse... pas de réponse =pas de passeport = bloquer en Turquie avec ma fille et mon epoux vit et travaille seul en France ... j'espère une réponse au plus vite .. :(, https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/adoption/delai-transcription-nantes-sujet_152308_1.htm#t136842, fifoune25 non malheureusement je ne suis pas passer par une association d'adoption et que j'ai la double nationalité j'ai fait toute les demarche en tant que turc c'est pour cela que le consulat ne lui donne pas de visa :(, fifoune25 dit ou oui j'ai agrément français. Je viens d'envoyer un mail à Nantes, on verra bien s'ils me répondent. Cordialement Merci de vos réponses. Index Mode, Services Délai transcription acte de naissance nantes. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Entrer en relation avec l’ambassade ou le consulat : par correspondance, sur internet, par téléphone ou en vous rendant sur place. Je m'inquiète.... Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. Forum BTM
Besoin d'un avocat en Droit des étrangers ? 1,7 million de copies et extraits d'actes d'état civil sont délivrés par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. Analyses médicales Quand aviez-vous envoyé le dossier et quand avez-vous reçu la transcription? formalités, Pour les adoptants qui chercheraient des infos récentes sur le sujet: n'hésitez pas à faire traduire et à ajouter à votre dossier certaines pièces qui ne sont pas dans la première liste des documents demandés par Nantes (votre agrément obtenu dans un pays étranger par exemple). Après 11 mois d'attente, nous avons finalement obtenu la transcription et le certificat de naissance français a suivi rapidement... Nous sommes tellement heureux de pouvoir enfin voyager comme n'importe quelle famille. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous ne devez pas vous adresser au consulat ou à l’ambassade, mais directement au service national d’état civil de Nantes.Vous devez adresser votre demande de transcription au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) dont voici l’adresse postale :
merci raho je vais t appelé bientot merci d'avance, bonsoir choupette il faut aller voir sur le site archive national d'autre mer. Attention vous n'êtes pas connecté à internet. Je suis toujours dans l'attente de vos experiences merci de me répondre svp. Mais c'est fou ces histoires!!! Merci d'avance pour vos conseils! Ils ont un peu stressé d'arriver au delà du visa provisoire de leur enfant en France ... En moyenne, le délai de délivrance des actes est de 2 à 3 jours après réception de la demande, lorsque celle est formulée sur internet. assurances, vacances, Bonjour, La transcription à l'état civil central de Nantes prend habituellement 15 jours à 3 semaines, voire moins. En principe, les actes civils réclamés auprès du Service central de Nantes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande. J'ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes pour mon fils le 21 juillet 2017,j'ai eût l'accusé de réception début août ou on me dit que mon dossier sera traiter dans les meilleurs délais. Si la saisie des caractères de contrôle (le captcha) en fin de saisie du formulaire ne permet pa… Vous ne savez pas comment le/la contacter (par téléphone, email, internet) ? La copie intégrale de l’acte de naissance local avec sa traduction officielle. Pour nous, dossier envoyé au TGI en décembre 2015, acte de naissance reçu 10 mois plus tard. C'est presque une punition pour nous, parents adoptants et enfants adoptés, dont les parcours sont souvent douloureux et complexes... https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/adoption/delai-transcription-nantes-sujet_152308_1.htm#t134396. Bonjour, j'ai en une réponse rapide me disant simplement que notre dossier était bien enregistré ( ce que je savais déjà puisque j'avais un numéro de dossier) et qu'ils ne pouvaient pas me donner de délai. Si la demande est faite au guichet de la mairie, le document est délivré dans l’immédiat. Vous pouvez l'appeler pour voir où ça en est. En tous cas merci de vos réponses. Bonjour, Location, Odelen. Pour nous et pour eux c'est le Mali, et entre temps nous avons reçu l'acte de naissance de nos enfants. Comment obtenir la transcription de son divorce ? Mais dans certains pays, la loi oblige les ressortissants étrangers à déclarer la naissance sur place aux administrations locales compétentes. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Pour une adoption en Chine, j'ai envoyé le dossier (complet) à Nantes fin Juin (voire tout début Juillet). Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Bonjour, j'ai en une réponse rapide me disant simplement que notre dossier était bien enregistré ( ce que je savais déjà puisque j'avais un numéro de dossier) et qu'ils ne pouvaient pas me donner de délai. Bonjour à tous et à toutes, Du coup, j'en sais pas plus si ce n'est qu'il faut attendre encore..... Bonjour,
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Et savez-vous pourquoi ça a été si long? justice, Index Beauté Une fois l'acte de naissance gabonais établit, on le dépose au consulat de france dans les delais de moins de 30 jours aprés la naissance ensuite il se charge de la transcription et autres j'ai tout reçu 4 mois après l'acte français et le livret de famille voilà j'espère que ma réponse pourra t'aider. Est ce j'ai droit a la Nationalite Francaise? Je suis encore jeune, Haha! Transcription d’acte de naissance à Nantes, Refus de transcription d'acte de naissance, Transcription d'extrait de naissance d'un enfant mineur, https://ga.ambafrance.org/Naissance-actualisation-1er-septembre-2020, Modifié par sarah2012 le 30/07/2012 à 17:57. Une galère pour les expat's que nous sommes. Le livret de famille a été complété dans la foulée. Ca fait presque 9 mois et je commence à m'inquiéter. Pour une adoption dans quel pays ? R : Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. Sans acte de naissance, pas de passeport. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l'Agence nationale des titres sécurisés. Je ne sais pas comment se passe l'adoption en Angleterre si vous avez un extrait d'acte de naissance, en France nous avons adopté un pupille et avons pu faire un passeport alors que le jugement d'adoption n'était pas prononcé, juste avec son extrait d'acte de naissance et comme quoi elle était placée chez nous, ça a fonctionné. Avez-vous eu une reponse du TGI Nantes par mail? Et vous et vos amis, de quels pays s'agissait-il? Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/adoption/delai-transcription-nantes-sujet_152308_1.htm#t137155. Rép.min au JOAN du 14/04/2015 n°73312: état civil, délai d'obtention, Nantes. Mais je te dit tu dois jamais mais jamais en aucun cas te séparer de ton CNF originaux comme tu la bien dit il y 'a pas de duplicata. Je reprends un peu espoir en lisant dans plusieurs temoignages que les délais semblent plûtot tourner autour de 4 à 5 mois... Merci Peekabootchoune et Coquelin76 pour vos réponses (et merci à celles & ceux qui m'ont répondu en MP) pour vos suggestions et encouragements. çà a été long car la personne est restée 2 mois an arret maladie !! Plan de la rubrique santé Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer un acte de naissance : Déclaration de naissance 1- Si votre enfant a moins de 30 jours : Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire d'Alger, l'officier de l'état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. je suis guinéen j ai reçu mon certificat de nationalité française par filiation. Je vis aux etats unis actuellement. La réception de ces documents d'état civil dépend donc des délais d'acheminement du courrier par La Poste en France et de ses équivalents à l'étranger. Beauté L'impossibilité de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Moi j'ai eu l'accusé de réception du dossier d'adoption de ma fille le 9 juin 2017 et aujourd'hui toujours rien. Cliquez ici pour accéder à l’annuaire du Ministère des affaires étrangères. Santé des voyageurs Donc, je te conseille de faire une demande d'acte de naissance. Forme En faisant une demande d'un acte de naissance, tu verra si la transcription est faite ou pas, car sur l'acte si c'est le cas, il portera la mention de "marié", donc transcription est faite. En revanche, si elle a été réalisée en ligne ou par courrier, il faut compter 7 jours. Vous obtiendrez un acte de naissance local que vous pourrez ensuite faire transcrire auprès des autorités consulaires. Message édité par ppa15mv le 25/11/2009 à 21:01:11. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Santé Je ne suis pas sûre que cela s'applique à notre cas, mais si quelqu'un à un témoignage... pour une simple transcription. C'est dur de mettre une partie de ses projets de famille en stand by, de ne pas savoir... Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Des gestes à la portée de to ... Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. Courage à tous et soyez patient, le ministère des affaires étrangères à Nantes respecte en général les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Est-ce que les délais sont maintenant plus court que 4 a 5 mois? Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Je suis ne a El Harrach (Maison Carree a l'epoque) en 1955. 44941 Nantes Cedex 9
C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.Vous devez accompagner votre demande de plusieurs pièces justificatives : Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Vous pouvez l'appeler pour voir où ça en est. Courage !!!! Dictionnaire médical Mais c'est fou ces histoires!!! Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Santé Index 1 Ils ont un peu stressé d'arriver au delà du visa provisoire de leur enfant en France ...Une question et si vous allez expliquer votre histoire auprès de l'ambassade de France en Angleterre pensez vous trouver un diplomate ou une instance qui pourrait vous appuyer? Ou alors sont-ils répartis par continents ou pays? Sans transcription, pas d'acte de naissance. À tous ceux qui vont entamer ces démarches: courage et patience! L’article 47 du Code civil précise que la transcription des actes d’état civil n’est pas obligatoire : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi (…) ».Dans la pratique, la transcription est incontournable pour obtenir un acte de naissance français. C'est une honte que ce service soit d'une telle lenteur, d'un tel archaïsme (pas même un email pour communiquer avec eux, et vous l'avez surement tous expérimenté, des heures d'attente pour parler à quelqu'un à l'accueil, qui finalement, ne vous dira rien). Je suis étonnée du délai qu'on vous annonce si effectivement la france reconnaît les jugements de l'Angleterre. Peut-on voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration ? Et savez-vous à quelle période cette personne a été en congé maladie? Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? formalités, Et Coquelin76, heureuse de lire que vous avez pu obtenir un passeport pour votre enfant :) Comme notre fils n'à qu'un acte de naissance anglais pour l'instant, impossible de faire un passeport français. En tous cas merci de vos réponses. Si vous souhaitez transcrire un acte de naissance algérien, tunisien ou marocain, la procédure est légèrement différente. maternités vacances, banque, Santé Index 2 Index Psychologie La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Euh j'espère t'avoir aidé, Transcription d’acte de naissance à Nantes, La transcription extrait de naissance nantes, Transcription dun acte de naissance étranger, Modifié par gerber1 le 4/06/2013 à 17:13, Modifié par tixeraine le 28/02/2013 à 10:37, Modifié par fathi75 le 11/07/2012 à 16:42, Modifié par rahan34 le 14/07/2012 à 12:44. Moi j'ai eu l'accusé de réception du dossier d'adoption de ma fille le 9 juin 2017 et aujourd'hui toujours rien. D'abord il est écrit sur la lettre où ils accusent réception du dossier de ne pas les déranger au téléphone sans raison importante, et en plus j'ai souvent essayé de les appeler. Bonjour, avez vous reçu la transcription pour votre fils? ... Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses, Préparer sa succession : donations, assurance-vie, testament, impôts. Je peux en savoir plus sur votre demande, vous êtes dans l'attente d'une retranscription ? Sans acte de naissance, pas de passeport. Encore merci à tous! Votre enfant Français est né à l’étranger ? Délai de transcription sur acte de naissance, Transcription divorce sur acte de naissance, Parent d'enfant français et régularisation, Accord franco-tunisien et carte de séjour VPF. thalasso Signaler. Vous êtes muni de l’acte de naissance local et souhaitez le transcrire ?