Le bilan4.2. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE L’ENTREPRISE. Des raisons juridiques ? L’INVENTAIRE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L’EXERCICEIl y lieu de faire supporter à chaqueexercice les charges qui le concernent et lui affecter les produits qui le concernent. L’ÉQUILIBRE DU BILAN Équilibre statique :Total emplois = Total ressources.Total actif = Total passif.Exemple : À la création de l’entreprise, les capitaux investis sontenregistrés 2 fois :Selon leur origine : Source financière.Selon leur utilisation : Emplois ou moyen d’activité.Équilibre dynamique :Le cycle d’exploitation a pour conséquence des opérationsaffectant en même temps le patrimoine et les comptes de gestion.Exemple : Les produits vendus et encaissés sont enregistrés àl’actif, il est de même pour les produits vendus à crédit. Amortissements.? À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan et le tableau des compte de résultat, Passation d’écrituresLa passation d’écritures exige du comptable :? Ces derniers traduisent l’activité de l’entreprise sur un exercice donné.dans le T.C.R on retrouve 2 types de comptes :?Les comptes de produits?Les comptes de charge, Dispositions fiscales Codes des impôtsCodes des impôts              Etlois de finance. Image fidèle/présentation fidèle, Règles d’évaluation Evaluation = Processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. comprendre la nomenclature comptable, principes et conventions comptable. Des consolidations ( fusions ), LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALEParticularités de la comptabilité générale :? Ce cours gratuit sur la comptabilité générale complet de 174 pages à télécharger, contient plusieurs explications et exemples correspondants pour bien apprendre les bases de la comptabilité générale. 0 Acquisitions, achats? �Y��cx��q:aY�Kq�L"j$�P Ils dressent également le compte de résultats et le bilan. emploi = ressource• Toute baisse d’un emploi (crédit d’un compte d’actif) implique :– ou une égale hausse d’un autre emploi (débit d’un autre compte d’actif)– ou une égale baisse d’une ressource (débit d’un compte de passif)– ou une égale baisse du poste « résultat » au bilan (débit d’un compte de charges)                              débit = crédit   emploi = ressource                              débit = crédi t ? Plan Comptable National (PCN) Le TCR donne le détail de la formation du résultat 3  Classes 6 Charges 7 Produits8 Résultats ( bénéfice )8 Résultats ( Pertes ), Le résultatACTIFPASSIFACTIFPASSIFACTIFPASSIFbénéficePerte Actif = PassifActif > PassifACTIF < PASSIFRésultat = 0BénéficeDéficit, Principe de la partie double et double détermination du résultat• Le résultat mesure l’enrichissement généré par l’activité (d’après le compte de résultat) et la variation de patrimoine (d’après le bilan). ?Le bilan prévisionnel : établi à des fins de prévisions. Autres opérations, LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTABILITÉIl existe plusieurs types de comptabilités (d’entreprise) :? INTRODUCTION GENERALE L'objet du cours de comptabilité d'entreprise de l'Ecole des Mines, dans ses deux composantes comptabilité générale et comptabilité analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialo-guer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de … 0 Développement et adoption principe comptables :    - Pertinents    - équilibrés       IASB    - comparables (Internationalinternationalement AccountingStandard Board)    Encouragement de leur observance dans la présentation des états financiers. 1243 0 obj <>stream Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations économiques des entreprises suivant l’article 1ere  de l’arrêté du ministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application du     PCN et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du 23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité. Arrêté du 23 Juin 1975• Article 9 :     La comptabilité est tenue en monnaie nationale suivant la méthode de la partie double.• Article 10 :     Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative datée et comportant la signature ou griffe du responsable de l’opération.• Article13 :     Les livres ou documents comptables peuvent être tenus en la forme et par tous moyens ou procédés appropriés, à condition que les données des registres auxiliaires ou documents en tenant lieu soient centralisées périodiquement, dans un journal général d’une part et que le procédé utilisé confère un caractère de sincérité aux écritures comptables d’autre part. », Cours de comptabilité gratuit:La comptabilité privée, Cours de Comptabilité générale gratuit en pdf, Cours introduction à la comptabilité générale, Formation gratuit de la comptabilité générale en pdf, Cours introduction générale à la Comptabilité publique, Tutoriel gratuit sur la comptabilité générale. LE HORS BILANCertaines informations sont en hors bilan.• La structure du capital : Il n’y a pas le nombre ni l’information sur les détenteurs du capital.• Actifs mal évalués : Immobilisations enregistrés à leur valeur historique. Le TCR4.3. • Article 15 :     Les livres de comptabilité dont il sera tenu un répertoire et les pièces justificatives soigneusement classés, doivent être conservés pendant 10 ans au moins à compter de la date de clôture de l’exercice. Les travaux d’inventaireLes travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaqueannée (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée . endstream endobj 19542 0 obj <. Des liquidations? 1 . Qui n’auront pas employé pour l’établissement de ces documents, les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes sous les modifications apportées conformément à l’article 548, Nomenclature des comptes Liste à respecterPlan Comptable Règles de fonctionnement National (PCN)Règles à appliquerL’ordonnance 75/35 obligatoirementdu 29/4/75 portant PCN Présentation normalisée desétats financiers. Le code de commerce 2.2. Orientée sur l’extérieur • Les actionnaires• L’administration fiscale• Les tiers (clients, fournisseurs…)? 19564 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<2CA643AE3B0E554BA16E0580DD9CCB02>]/Index[19541 43]/Info 19540 0 R/Length 101/Prev 1537774/Root 19542 0 R/Size 19584/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream ttACTIFPASSIFnImmobilisationsCapitaux propresissaissancroitéEmpruntsilitécroidStocksuibeliqDettes fournisseurs’exigrédcréancesrédegegDDettes d’exploitationD, PASSIFACTIFRESSOURCEEMPLOISSDROITSOBLIGATIONSACTIFINVESTISSEMEN FONDS CAPITAUX FIXEPERMANANTSTPROPRESDETTES LTSTOCKSCAPITAUX ETRANGERSACTIFPASSIF CIRCULANTCREANCESDETTES CTCIRCULANTFR = CAPITAUX PERMANANTS –ACTIF FIXEBFR = ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) – PASSIF CIRCULANT TRESORERIE = FR - BFR. Fonds propres.? Le résultat hors exploitation s’exprime par la différence entre les charges et les produits ne se rattachant pas à l’exploitation courante ou à l’exercice en cours. 19541 0 obj <> endobj La normalisation comptableLes normes internationales, LA COMPTABILITÉLa comptabilité est une technique de l’enregistrement des opérations passées par l’entreprise :? À enregistrer toutes les opérations passées par l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus haut (passation d’écritures)? Les impacts sur les comptabilités nationales Les comptes vont se déconnecter de la fiscalité pour s’orienter vers l’information financière En France le CNC a institué des groupes de travail :PME et IAS : évaluer l’opportunité d’étendre aux PME les référentiels IASIAS Droit : Création en cours IAS et fiscalité : analyser les impacts fiscaux de l’application des normes IAS dans les comptes individuels, Fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne une liste des principes comptables Comment on évalue les actifs et passifs et informations données pour expliquer les comptes Normes IAS/IFRS  comportent Décrivent les modalités trois volets d’applicationForment un guide professionnel Nombre = 43 Dont 35 en vigueur ( 8 abrogées ), Etats financiers ? endstream endobj startxref Continuité de l’exploitation     Evaluer les biens dans une perspective de continuer l’activité ( et non de liquidation par exemple )       Séparation des exercices        Rattacher à un exercice tous les produits et toutes les charges qui        le concernent et uniquement ceux-là           Permanence des méthodes            Assurer la cohérence des informations comptables dans le             temps    Coût historique    Inscrire les biens à leur coût d’entrée dans l’entreprise (coût d’achat pour les biens acquis et coût de production pour les produits fabriqués ) . C’est une source d’informations précieuses.Il y a plusieurs types :?Le bilan de création qui donne l’origine des capitaux investis. Toutefois, des dérogations pourront être accordées aux entreprises par le Ministre des Finances, après avis du Conseil Supérieur de la comptabilité. Les ressourcesCapitauxFinancement interne propresPsDettes à long etFinancement externeAMoyen terme• emprunt bancairecière• emprunts obligatairesnSa«financement»fournisseursDettes •Achats fournitures à créditSesfinfournisseurs (CT)•Achats de services à créditrcIuDettes (CT) «financement» autres tiersessod’exploitationF(Charges non payées)R, Les emploisEIMMOBILISATIONSEmplois :P•longs , durablesM•rotation lenteAPSSTOCKSEmplois cycliques :L=SO•Forte rotationI•Liés au cycle d’exploitationIFCREANCESS, Classement des éléments du bilanBilan au 31-12-…. Article 676 Du code de commerce     L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente statuant sur requête. INTRODUCTION Normée (Plan comptable), Enregistrement des opérations réalisées par l’entreprise  Elaboration des états de synthèse Etats financière : Bilan = Photographie du patrimoine TCR ( formation du résultat )Rôle de Etats annexes (détail des postes)    La CGMoyen d’informationMoyen de preuve entre commerçants, Les utilisateurs de la comptabilité• Les dirigeants • Les créanciers • Les actionnaires • L’administration fiscale et les organismes sociaux  • Les tribunaux de commerce• Les représentants des salariés, ApprovisionneInvestissemenGDSt (moyens de ment production et d’exploitation) PAIEService comptabilité  Production Trésorerie Commercial FinancesRecettes/dépens(Vente) (crédits)es. PRÉPARATION DE LA CLÔTURE DU BILAN COMPTABLE Elle est extrêmement importante. Bilan.? Les inventaires physiques  3.2.2. Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.• Article 813 du code de commerceSeront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA  le Président, les Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation générale, le compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.2.